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Projet Nova — Le renouveau commence maintenant. Le peuple d’abord.
Statut public : Projet Nova est un projet politique et institutionnel québécois en développement. Les propositions publiées ne constituent pas du droit en vigueur; aucune contribution politique, aucun don, prêt ou adhésion officielle à un parti autorisé n’est recueilli par ce site.
Projet Nova

Une démocratie où le peuple reste souverain.

Projet Nova propose une architecture politique où les représentants exercent un mandat limité, où les décisions majeures retournent aux citoyens et où tout pouvoir public doit être justifié, traçable et contrôlable.

Deux tours électorauxSecond tour proportionnelVote accessible avec maintien du papierÉtat limité et responsable
Principes

Quatre piliers structurants

01

Peuple souverain

Référendums, initiatives citoyennes, pétitions et révocation selon des règles publiques, stables et vérifiables.

02

Représentation proportionnelle

Premier tour de qualification; second tour décisif servant à la représentation proportionnelle finale, sans prime artificielle au gagnant.

03

Liberté par défaut

L’État doit démontrer la nécessité et la proportionnalité d’une restriction et privilégier la solution suffisamment efficace la moins coercitive.

04

Intégrité publique

Fonctions publiques comme service, dépenses nécessaires seulement, prévention des conflits et responsabilité personnelle en cas d’abus.

Mise en œuvre

Chaque réforme doit afficher son état réel.

Proposition, validation, pilote, activation partielle, activation complète, suspension, correction ou abolition : les coûts, risques, responsables et conditions de réussite doivent être identifiables avant toute activation majeure.

Justice prévisible

Infractions définies à l’avance, degrés de gravité publics, peines cumulables pour crimes distincts, procédures rigoureuses et correction permanente des erreurs judiciaires.

Finances responsables

Les réformes structurantes doivent être chiffrées sur le long terme, avec dette, engagements, coûts complets et scénarios défavorables rendus publics.

Institutions contrôlables

Audits, accès à l’information, indépendance judiciaire, mécanismes citoyens et règles d’activation empêchent le pouvoir de devenir un chèque en blanc.

Archives et continuité documentaire. Les documents historiques restent accessibles pour la traçabilité. Les pages de référence et le registre de conformité indiquent toujours la position publique actuelle du Projet Nova.
Document de travail vérifiable

Le modèle québécois Nova–Sinjira

Une architecture de réformes portant sur la santé, l'assurance maladie, les fournisseurs publics et privés, le pouvoir d'achat, la protection des personnes et les quatorze chantiers du Projet Nova. Les faits sont sourcés; les options restent à tester et à chiffrer.

Transparence financière

Mesurer les coûts des services avant de décider d'une réforme

Le comparateur Nova–Sinjira sépare le coût payé par l'État, le coût de production et les frais supportés par la population. Il ne présente aucune économie simulée comme un fait.

Découvrir l'outil de comparaison

Premier dossier sectoriel Nova–Sinjira

Soins de première ligne : faits, sources et questions ouvertes

Un diagnostic G0 rassemble les résultats de l'enquête ISQ 2025 sur l'accès aux soins, avec les limites de l'étude et les données financières et cliniques encore manquantes.

Consulter le diagnostic santé

Données régionales de première ligne

18 régions, des réalités différentes, des preuves à compléter

Le Projet Nova présente les 16 taux d'affiliation publiés par l'ISQ, les démarches de recours à l'urgence lors du dernier besoin de consultation, les deux régions exclues de l'enquête et les limites avant toute réforme des services.

Voir le portrait G0.4 des régions

Nouvelle phase de vérification Nova–Sinjira

Santé : mesurer les soins réellement obtenus avant de changer l'organisation

La matrice G0.5 décrit huit garanties à réunir par région avant toute proposition testable : accès, qualité, équité, effectifs, coûts et droits. Aucun financement et aucun pilote ne sont présentés comme approuvés.

Consulter G0.5 Santé

Phase Nova–Sinjira G0.6

Protéger la capacité du réseau de santé en mesurant les effectifs réels

Le Projet Nova ajoute un registre régional des sources de main-d'œuvre et des règles pour vérifier les équivalents temps plein. Un transfert entre établissements n'est pas compté comme un nouveau recrutement régional.

Lire le dossier G0.6

G0.7 — Vérifier avant d'utiliser

Ressources humaines en santé : protéger la qualité des données

Le Projet Nova prévoit une acquisition vérifiable du classeur RH officiel, avec contrôle de provenance, sans inventer les effectifs régionaux ni annoncer de nouvelles économies.

Découvrir la phase RH G0.7

G0.8 — Transparence des données

Contrôler les chiffres avant de proposer une réforme des soins

Le Projet Nova renforce sa méthode de vérification des sources sur le personnel de santé : intégrité du classeur, treize critères documentaires et interdiction de chiffrer des effectifs non inspectés.

Découvrir l'audit G0.8

G0.9 — Santé et fiabilité des données

Éviter les doubles comptes avant de modifier les services

Le Projet Nova ajoute un contrôle des feuilles, totaux et catégories RH pour protéger les décisions contre des chiffres imprécis ou cumulés deux fois.

Découvrir la phase G0.9

G0.10 — Première transcription chiffrée MSSS

344 056 personnes dans le portrait du réseau au 31 mars 2025

Le tableau gouvernemental 2024–2025 a pu être transcrit par un parseur externe : 343 252 personnes sont ventilées dans les 18 RSS et 804 relèvent de la ligne organisationnelle Santé Québec. Les ETC rémunérés publiés totalisent 283 740, avec un écart de 2 ETC à confirmer. Ce sont des chiffres descriptifs provisoires, ni des ETP cliniques certifiés ni des économies.

Voir le portrait RH provisoire G0.10

G0.11 — Qualité des preuves RH

Chiffres régionaux vérifiés sur les cellules originales du MSSS

Le fichier original du portrait RH 2024–2025 a été récupéré dans un environnement externe, son SHA-256 calculé et 19 lignes contrôlées. Les 344 056 personnes sont réconciliées et l'écart affiché de 2 ETC est expliqué par les décimales des cellules originales. Cette preuve ne démontre pas les ETP cliniques disponibles, ne certifie aucune économie et ne permet aucun pilote.

Voir la preuve originale G0.11

Nouveau — Avancement et transparence du programme

Programme Nova : estimation de préparation à 47 %

Une grille de dix domaines et cent points montre les forces et lacunes restantes : finances, vérification juridique, transition constitutionnelle, budgets sectoriels et adoption institutionnelle. Le pourcentage est une estimation interne, non une certification de l'exécution des politiques. Les quatorze chantiers et leurs prochaines preuves sont consultables publiquement.

Consulter le barème de progression et le plan de complétion

G0.13 — Nouveau contrôle de viabilité financière

Mettre à jour le budget de référence sans inventer des recettes Nova

Le Rapport préélectoral d'août 2026 remplace le budget de mars comme base de comparaison : 168,389 G$ de revenus et 171,597 G$ de dépenses prévues en 2026–2027. Deux scénarios distincts, Québec dans le Canada et Québec souverain, restent à chiffrer. Aucune recette anti-paradis fiscaux ni économie non démontrée n'est ajoutée. L'estimation de complétude reste à 47 %.

Voir les prévisions et les conditions de financement

G0.14 — L'impôt sur les revenus et la lutte contre l'évasion

Neuf catégories de recettes à étudier avant un système à deux prélèvements

Le registre fiscal G0.14 distingue impôts, cotisations, droits, dividendes de sociétés d'État et transferts fédéraux. Trois catégories représentent une exposition arithmétique de 41,521 G$ en 2026–2027, sans constituer une prévision de réforme. Le financement des services, des régimes sociaux et des municipalités doit rester explicitement protégé. Score du programme : 47 %, inchangé.

Voir la fiscalité proposée et les preuves manquantes