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1. Faits vérifiés
Source primaire, année, population, définition, méthode et limites. Une donnée non confirmée demeure non vérifiée.
Refondation du modèle québécois
Architecture Nova–Sinjira
Une réflexion publique sur la manière d'améliorer les services, les libertés, le niveau de vie et la responsabilité de l'État — avec des faits cités, des propositions identifiées et des résultats à vérifier.
Le seul projet politique ici est Projet Nova. SINJIRA™ reste un univers narratif autonome; son esprit inspire certaines règles de protection humaine, de preuve et de responsabilité, sans transformer la fiction en doctrine imposée.
Méthode
Des faits d'abord. Des propositions identifiées. Des promesses mesurées.
2. Décisions à étudier
Les propositions ne sont pas des lois. Leurs coûts et les solutions alternatives doivent être discutés publiquement.
3. Contrôle des résultats
Audits indépendants, indicateurs publics, recours citoyens et clauses de retrait si une réforme échoue.
Santé
La carte d'assurance maladie peut financer des soins donnés par des opérateurs privés.
Qui paie et qui fournit le soin ne sont pas nécessairement la même entité. C'est déjà le cas dans certaines cliniques privées où les professionnels participent au régime RAMQ.
Dépenses publiques et privées confondues.
Environ 73 % des dépenses totales; données publiées par Québec.
Pour les soins assurés offerts dans le régime, sans surfacturation. Ce n'est pas un coût nul pour le contribuable.
1 — Une personne assuréePrésente sa carte d'assurance maladie et reçoit les soins auxquels elle a droit.
2 — Un fournisseur agrééPublic, privé, coopératif ou à but non lucratif, soumis à des normes de qualité identiques.
3 — L'assurance publiqueRègle le fournisseur selon une entente contrôlable, sans supplément au patient pour les soins couverts.
Limite essentielle : les travaux scientifiques disponibles ne démontrent pas qu'une privatisation générale diminue mécaniquement les coûts ou améliore les soins. Avant tout transfert, il faut comparer des patients de complexité égale, les coûts complets, les délais, les complications et l'effet sur la main-d'œuvre. Revue de 2024 et revue de 2025.
Option à analyser : prestation entièrement privée
Elle exigerait une solution vérifiée pour les urgences, les régions éloignées, les patients complexes, la formation médicale, les crises et les investissements. Aucun gain de coût n'est présumé.
Expérimentation encadrée
Un assureur public, une carte conservée, des fournisseurs agréés de plusieurs statuts, une liste d'attente commune, sans frais supplémentaires. Pilotes comparés à l'offre existante; suspension si coûts ou qualité se détériorent.
Prestation et contrôle
Donner plus de place au privé sans abandonner les responsabilités publiques.
La propriété et la gestion ne sont pas synonymes. Les contrats doivent protéger les droits des usagers, les salariés, les actifs stratégiques et le pouvoir public de contrôle.
| Service | Ce que l'État garantit | Ce que des opérateurs externes peuvent réaliser |
|---|---|---|
| Santé et aînés | Couverture, continuité, qualité, accès territorial et recours | Cliniques, soins à domicile et prestations agréées, avec audits |
| Logement | Règles, sécurité, lutte contre abus, aide ciblée | Construction, coopératives, OBNL et projets sous conditions publiques |
| Éducation | Droits, programme, qualification, accès et égalité | Soutien, services complémentaires et innovations vérifiées |
| Mobilité et infrastructures | Desserte essentielle, sécurité et patrimoine stratégique | Entretien, construction, exploitation sous obligation de résultats |
| Eau, énergie, déchets | Qualité, protection, continuité et régulation | Contrats techniques limités et comparables selon coût total |
| Administration numérique | Droits, données, recours, service humain et contrôle | Technologie auditable, interopérable, réversible |
| Justice et sécurité | Police, jugement, coercition et indépendance sous contrôle public | Uniquement prestations auxiliaires sans pouvoir régalien |
Règle de contrat : prix total public, marge et risques, obligations territoriales, interdiction de choisir uniquement les usagers les moins coûteux, protection des données, contrôle indépendant, recours et plan de reprise.
Esprit Sinjira appliqué à Nova
L'humain avant tout. Protéger sans surveiller. Prouver avant d'affirmer.
Dignité
Chaque mesure est testée sur ses conséquences humaines, et particulièrement pour les personnes vulnérables.
Libertés
Collecte minimale, absence de surveillance générale, interdiction des contraintes cachées, recours effectifs.
Responsabilité
Une autorité doit démontrer les faits, assumer ses décisions et accepter de corriger ses erreurs.
Équité territoriale
Ne pas abandonner les territoires éloignés ou les cas difficiles parce qu'ils coûtent plus cher.
Générations futures
Mesurer les conséquences de la dette, des ressources, de l'eau, de la biodiversité et de l'entretien.
Réversibilité
Tester, mesurer, suspendre et corriger plutôt qu'imposer des transformations irréversibles.
Programme à compléter et à chiffrer
Quatorze chantiers cohérents pour le modèle québécois.
01. Coût de la vie
Revenu restant après dépenses essentielles, prix transparents et concurrence réelle.
02. Fiscalité
Simplification et examen chiffré des deux instruments évoqués, sans recettes présumées.
03. Santé
Assurance, prévention, accès, prestation pluraliste sous contrat vérifiable.
04. Logement
Permis prévisibles, offre nouvelle et lutte contre les pratiques abusives.
05. Éducation
Apprentissages fondamentaux, soutien et autonomie pédagogique évaluée.
06. Administration
Guichet unique et services humains en alternative aux outils numériques.
07. Travail
Protéger les salariés en poste et développer compétences et revenu réel.
08. PME et production
Concurrence, innovation et aides temporaires soumises à résultats.
09. Familles et aînés
Soutien à domicile, proches aidants, enfance et autonomie.
10. Justice et sécurité
Délais, procédures équitables, prévention et enquêtes indépendantes.
11. Régions et mobilité
Pouvoirs de proximité et transport adapté aux besoins locaux.
12. Démocratie
Contrôle citoyen, audits, intégrité des dépenses et droits fondamentaux.
13. Environnement
Eau, sols, énergie durable et priorité solaire aux surfaces artificialisées.
14. Cohésion et droits
Français, immigration fondée sur les capacités, droits autochtones et garanties de protection.
Mise en œuvre conditionnelle
Aucune bascule générale sans démonstration préalable.
Phase A : diagnostic et pilotesComparer les coûts complets, publier les données, simplifier les services, protéger les salariés et expérimenter des options limitées.
Phase B : réformes conditionnellesÉtendre uniquement les mesures démontrant de meilleurs résultats et encadrer les contrats et les recours.
Phase C : consolidationAdapter le droit, le financement et les institutions selon les résultats, la compétence juridique et les décisions démocratiques.
Les durées exactes, coûts, responsables et seuils doivent être fixés par une analyse spécifique; le document de travail décrit des plages indicatives.
Sources et traçabilité
Les données et leur portée doivent rester consultables.
- RAMQ — Professionnels participant au régime et non participants
- Gouvernement du Québec — Dépenses de santé 2024
- Santé Canada — Loi canadienne sur la santé, rapport 2024–2025
- Lancet Public Health — Revue 2024 sur la privatisation
- Health Economics, Policy and Law — Revue de synthèse 2025
- SINJIRA™ — Présentation de l'univers distinct
- Architecture technique détaillée, concordance et liste de contrôle (GitHub)
Ce que cette page ne prétend pas : aucune économie chiffrée n'est démontrée par le simple choix du privé; aucune disposition politique nouvelle n'est déclarée adoptée; aucune conformité juridique future n'est garantie sans examen des textes en vigueur.
Nouvelle étape — mise en œuvre
Les propositions Nova–Sinjira passent à l'examen opérationnel.
Quatre dossiers complémentaires détaillent les conditions de preuve, le protocole de santé avec la carte RAMQ, les contrats des prestataires et les questions restant à arbitrer. Ils sont des documents de travail : aucune économie ni autorisation n'est présumée.
Données et coût complet
Un calculateur sans économies présumées
Comparer les modes de prestation public, privé, coopératif ou sans but lucratif en distinguant la facture publique des ressources effectivement mobilisées et des frais transférés à la population.
Données de terrain à vérifier
Le premier diagnostic santé Nova–Sinjira
Un point de départ descriptif sur l'affiliation à la première ligne a été publié à partir de l'enquête ISQ 2025. Aucun résultat d'économie n'est attribué au privé ou au public à ce stade.