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Le peuple reste souverain
Les élus reçoivent un mandat. Ils ne reçoivent pas un chèque en blanc. Les décisions majeures doivent pouvoir revenir aux citoyens selon des procédures connues d’avance.
Comprendre Projet Nova en quelques minutes.
Nova part d’une idée simple : le pouvoir politique doit rester un mandat temporaire confié par les citoyens, jamais devenir un pouvoir autonome au-dessus d’eux. Le projet cherche donc à construire des institutions plus limitées, plus prévisibles, plus transparentes et plus directement contrôlables par la population.
Trois idées structurent tout le projet
Les propositions détaillées doivent rester cohérentes avec ces principes de base.
La liberté est la position par défaut
Lorsqu’il veut restreindre une liberté, l’État doit démontrer la nécessité de la mesure, sa proportionnalité et l’absence d’une solution suffisamment efficace moins coercitive.
Les règles doivent être prévisibles
Institutions, justice, finances publiques et pouvoirs d’urgence doivent fonctionner avec des critères écrits, traçables et contrôlables plutôt qu’au gré des personnes au pouvoir.
Comment fonctionnerait la démocratie proposée
Premier tour : qualifier
Le premier tour sert à déterminer quelles listes et candidatures accèdent au vote décisif. Il ne distribue pas définitivement les sièges.
Deuxième tour : décider
Le second tour détermine la représentation proportionnelle finale. La base de travail actuellement simulée utilise 127 sièges et une méthode de type Sainte-Laguë biproportionnelle, sans prime artificielle au gagnant.
Contrôle citoyen entre les élections
Référendum, initiative citoyenne, pétition et révocation doivent être encadrés par des règles organiques afin que la participation démocratique ne s’arrête pas le soir du scrutin.
Vote accessible, papier maintenu
Nova veut permettre le vote à distance, y compris par Internet, seulement si les exigences de secret, d’audit, de certification et de résilience sont satisfaites. Le papier demeure un canal indépendant.
Ce que Nova veut changer dans l’exercice du pouvoir
Fonction politique
Un poste politique est un service public temporaire. Les privilèges personnels, dépenses de prestige et immunités injustifiables doivent disparaître.
Justice
Les infractions, degrés de gravité, règles de procédure et conséquences doivent être définis plus clairement, tout en conservant les garanties fondamentales, l’appel et la correction des erreurs judiciaires.
Finances
Une réforme structurante doit être chiffrée sur le long terme avec dette, engagements, coûts complets, hypothèses et scénarios défavorables accessibles au public.
Administration
Les institutions doivent pouvoir être évaluées, fusionnées, réformées ou abolies lorsqu’elles ne démontrent plus leur utilité.
État séculier
Liberté de croire ou non, mais une seule loi publique commune : aucune croyance ne crée une autorité pénale parallèle ni une exemption générale à la loi.
Relations extérieures
Le projet privilégie une politique de souveraineté, de neutralité et de non-ingérence, tout en protégeant le territoire, les citoyens et les intérêts fondamentaux du Québec.
Comment distinguer une idée d’une décision réelle
Un site politique sérieux doit dire clairement ce qui est proposé, ce qui est validé et ce qui est effectivement adopté.
Programme
Explique les orientations politiques présentées aux citoyens.
Constitution et Corpus maître
Décrivent l’architecture institutionnelle et les limites proposées au pouvoir public.
Registre de conformité
Indique ce qui est publié, ce qui reste à valider et ce qui exige une décision ou certification externe.
Ce que Nova ne prétend pas aujourd’hui
Le projet ne présente pas sa Constitution comme du droit en vigueur, son système de vote Internet comme homologué, son modèle financier comme certifié ni son organisation politique comme autorisée tant que les procédures et validations correspondantes ne sont pas complétées.