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Régions examinées
Les RSS 17 et 18 ne figurent pas dans l’enquête ISQ 2025.Méthode G0.5 — document public de travail
Vérifier l’accès réellement obtenu, le personnel et le coût complet
Une affiliation administrative ou un rappel téléphonique ne prouve pas une consultation effectuée. Pour comparer correctement des modes de prestation, Nova exige une chaîne de preuve commune : service comparable, accès réel, sécurité, équité, effectifs nets, coûts, droits et évaluation indépendante.
Exigences communes
Chacune doit être évaluée et justifiée avant la revue formelle.Cellules de preuve à valider
18 territoires × 8 dimensions documentaires.Cellule validée indépendamment
État du dossier Nova; pas un jugement sur les soins dispensés.Protection de la population : même si toutes les cases documentaires étaient remplies, le système n’autoriserait ni contrat, ni budget, ni transfert de soins. Il exigerait une décision formelle et une évaluation indépendante des effets cliniques, financiers et humains.
Critères d'acceptation
Huit dimensions obligatoires par territoire
Les observations d’affiliation servent de contexte; elles ne remplacent aucune des huit preuves attendues.
Épisode clinique assuré comparable
Définition du panier, des exclusions, de l'assurabilité, de l'horizon de suivi et des opérateurs admissibles
Dossier antérieur : M01
Demande → consultation effectivement obtenue
Nouvelles demandes datées et actes cliniques réalisés, cas non servis, médiane/p90 par complexité et RSS
Dossier antérieur : M03
Qualité, sécurité et continuité
Réorientations, complications, continuité des soins et suivi, avec ajustement du risque et cas complexes
Dossier antérieur : M06
Équité territoriale et accessibilité
Populations non couvertes, besoins non satisfaits, groupes vulnérables, accès hors ligne et mécanisme de secours
Dossier antérieur : M08
Main-d’œuvre nette et maintien des services
Effectifs équivalents temps plein, entrées/sorties, heures, régions, déplacements public/privé et maintien des services
Dossier antérieur : M05
Coûts publics et coût économique sans double compte
Paiement public, administration, exploitation, capital, coûts aval, frais ménages/proches, transition, réserve, ajustement au cas
Dossier antérieur : M04
Conformité juridique et protection des données
Droits RAMQ, cadre contractuel, frais interdits, permissions de données, recours et avis juridique compétent
Dossier antérieur : M09
Comparateur public amélioré et examen indépendant
Comparer l'amélioration publique réaliste, un privé agréé et une coopérative/OBNL avec méthode et évaluation indépendante
Dossier antérieur : M02
Portée régionale
État documentaire des 18 régions sociosanitaires
Les taux d’affiliation proviennent du Panorama des régions du Québec 2026 (enquête 2025). « 0/8 » signifie qu’aucune des huit pièces de preuve n’est validée dans le dossier Nova, et non que les établissements de la région ne disposent pas de données ou ne fournissent pas de soins.
| RSS | Affiliation déclarée, enquête 2025 | Preuves G0 validées dans Nova | Portée |
|---|---|---|---|
| RSS 01Bas-Saint-Laurent | 88,9 % | 0 / 8 preuves documentées et validées | Enquête ISQ 2025 incluse |
| RSS 02Saguenay–Lac-Saint-Jean | 87,6 % | 0 / 8 preuves documentées et validées | Enquête ISQ 2025 incluse |
| RSS 03Capitale-Nationale | 82,9 % | 0 / 8 preuves documentées et validées | Enquête ISQ 2025 incluse |
| RSS 04Mauricie et Centre-du-Québec | 85,1 % | 0 / 8 preuves documentées et validées | Enquête ISQ 2025 incluse |
| RSS 05Estrie | 79,3 % | 0 / 8 preuves documentées et validées | Enquête ISQ 2025 incluse |
| RSS 06Montréal | 77,1 % | 0 / 8 preuves documentées et validées | Enquête ISQ 2025 incluse |
| RSS 07Outaouais | 85,8 % | 0 / 8 preuves documentées et validées | Enquête ISQ 2025 incluse |
| RSS 08Abitibi-Témiscamingue | 80,0 % | 0 / 8 preuves documentées et validées | Enquête ISQ 2025 incluse |
| RSS 09Côte-Nord | 81,1 % | 0 / 8 preuves documentées et validées | Enquête ISQ 2025 incluse |
| RSS 10Nord-du-Québec | 88,8 % | 0 / 8 preuves documentées et validées | Enquête ISQ 2025 incluse |
| RSS 11Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine | 89,1 % | 0 / 8 preuves documentées et validées | Enquête ISQ 2025 incluse |
| RSS 12Chaudière-Appalaches | 80,3 % | 0 / 8 preuves documentées et validées | Enquête ISQ 2025 incluse |
| RSS 13Laval | 84,8 % | 0 / 8 preuves documentées et validées | Enquête ISQ 2025 incluse |
| RSS 14Lanaudière | 87,2 % | 0 / 8 preuves documentées et validées | Enquête ISQ 2025 incluse |
| RSS 15Laurentides | 79,8 % | 0 / 8 preuves documentées et validées | Enquête ISQ 2025 incluse |
| RSS 16Montérégie | 83,9 % | 0 / 8 preuves documentées et validées | Enquête ISQ 2025 incluse |
| RSS 17Nunavik | Hors enquête | 0 / 8 preuves documentées et validées | Hors champ de l’enquête — preuve adaptée requise |
| RSS 18Terres-Cries-de-la-Baie-James | Hors enquête | 0 / 8 preuves documentées et validées | Hors champ de l’enquête — preuve adaptée requise |
Ne pas classer les régions : l'enquête ne fournit pas de coûts par épisode et exclut les RSS du Nunavik et des Terres-Cries-de-la-Baie-James. Le 0/8 est une mesure de préparation documentaire, jamais un indicateur de performance des professionnels.
Références historiques isolées
Trois chiffres provinciaux de 2024–2025, sans comparaison régionale
Ces valeurs proviennent des résultats stratégiques 2024–2025 publiés par le gouvernement. Elles ne représentent pas les services de 2026, ni les régions de l'enquête ISQ 2025.
Personnes ayant consulté un professionnel dans les 36 heures dans les cliniques médicales
Exercice 2024-2025, Québec; référence historique non comparable aux RSSPersonnes attitrées à un professionnel ou une équipe de première ligne
Exercice 2024-2025, Québec; référence historique non comparable aux RSSTaux de rétention de 0 à 12 mois des nouvelles embauches dans le réseau
Exercice 2024-2025, Québec; référence historique non comparable aux RSSLe résultat de 36 % de consultation dans les 36 heures en clinique médicale n’est pas le pourcentage de premiers rappels du GAP dans les 36 heures. Le 84 % d’attitration administrative 2024–2025 n’est pas directement comparable au 82 % de l’enquête ISQ 2025. Le 79,5 % de rétention concerne l’ensemble du réseau, pas uniquement les effectifs régionaux de première ligne.
Source : Tableau de bord de performance publique — Résultats 2024–2025.
Catalogue de preuves publiques
Sept points de départ institutionnels, sans données personnelles
La découverte d’un fichier public n’est pas un téléchargement ni une analyse de ses données. Les états des sources ci-dessous sont indiqués honnêtement.
| Référence | Objet | Période ou portée | État de collecte | Site |
|---|---|---|---|---|
| ISQ_PANORAMA_2026 | Taux régionaux d'affiliation et démarches vers l'urgence, enquête 2025, tables 8.1 et 8.3 | 2025 | taux 16 rss transcrits non audites | Source officielle |
| QUEBEC_PREMIERE_LIGNE | Rapports trimestriels historiques sur inscriptions et assiduité des médecins, visites d'urgence triage 4/5 | 2024-12-31 et 2025-03-31 préliminaire | catalogue verifie fichiers non importes | Source officielle |
| SANTE_QUEBEC_PERFORMANCE | Définitions du tableau de bord, première ligne, GAP, ressources humaines; tableaux dynamiques et fréquences | méthodologie consultée 2026-11-03; aucune valeur dynamique extraite | definitions verifiees series non extraites | Source officielle |
| QUEBEC_RH_2024_2025 | Portrait du personnel des établissements publics et privés conventionnés, ventilations selon région et catégorie, exercice 2024-2025 | 2024-2025 | catalogue verifie fichier non importe | Source officielle |
| RAMQ_STATRAMQ | Professionnels rémunérés par la RAMQ, paramètres par région sociosanitaire | paramètres régionaux indiqués; valeurs non extraites | catalogue verifie series non extraites | Source officielle |
| RAMQ_STATS | Statistiques sur programmes et mécanisme de demande de données complémentaires | catalogue consulté 2026-11-03 | catalogue verifie sans cout par episode | Source officielle |
| TRESOR_BORD_2024_2025 | Indicateurs provinciaux du plan stratégique, résultats 2024-2025 | 2024-2025 | valeurs historiques nationales verifiees | Source officielle |
Plan de recherche, pas une action engagée
Huit travaux à réaliser pour compléter G0
Il s'agit de tâches proposées et **non entamées**. Aucune demande de renseignement, aucun accès à un dossier médical ni aucun contrat n’est déclenché par ce dossier.
| Travail | Dimension | Preuve recherchée | État |
|---|---|---|---|
| Q01 | ACCÈS | Obtenir séries RSS distinguant demandes datées, rendez-vous offerts, consultations effectuées et demandes jamais servies; documenter médiane/p90 et service assuré. | Non entamée |
| Q02 | PERSONNEL | Importer sous réserve de droits les agrégats régionaux 2024–25 d'effectifs; documenter ETP vs personnes, catégories et établissements inclus/exclus; recueillir déplacements nets. | Non entamée |
| Q03 | PERIMETRE | Définir avec avis clinique et juridique un épisode comparable et la couverture par lieu/opérateur/professionnel, sans supposer que toute clinique privée est hors RAMQ. | Non entamée |
| Q04 | COUT_COMPLET | Obtenir valeurs par épisode et coûts de ressources réellement imputables, avec rapprochement; ne pas calculer avec les seuls honoraires. | Non entamée |
| Q05 | QUALITE | Définir indicateurs de réorientations, qualité et suivi, avec case-mix, confidentialité et contrôle clinique. | Non entamée |
| Q06 | EQUITE | Documenter les besoins complexes et la continuité sur les RSS 17 et 18 avec les autorités et communautés compétentes, en dehors de l'enquête EQUSSSS 2025. | Non entamée |
| Q07 | CONTREFACTUEL | Définir comparator public améliorable, modes privés assurés, coopératives/OBNL, groupe de complexité homogène, horizon, audit sans attribution causale préalable. | Non entamée |
| Q08 | DROITS | Avis juridique sur droits des usagers, frais assurés, confidentialité, données nécessaires, autorisations et mécanismes de recours. | Non entamée |
Suite logique G0.6 — main-d'œuvre
Mesurer les ETP nets et non seulement les effectifs affichés
Le dossier G0.6 distingue salariés du réseau, personnes présentes, heures cliniques disponibles et professionnels rémunérés par la RAMQ. Il documente les sources publiques et les données encore à extraire pour 18 régions, sans affirmer de capacité nouvelle après un déplacement de personnel.
Preuves à recueillir en RH
La source ne vaut pas encore une donnée certifiée
Le dossier G0.7 prévoit un téléchargement manuel du classeur RH officiel, un rapport de provenance et des contrôles ZIP/XLSX avant toute exploitation, sans fusionner automatiquement les données RAMQ et des établissements.
Qualité du volet personnel
Une preuve RH doit être interprétable et comparable
Le dossier G0.9 interdit les faux zéros, les mêmes personnes comptées dans des catégories qui se chevauchent et les totaux provinciaux additionnés aux régions. Il renforce la matrice G0.5 sans faire franchir G0.
Nouveau portrait descriptif — G0.10
Des chiffres de personnel du MSSS désormais transcrits, mais non certifiés
Une lecture secondaire du classeur gouvernemental 2024–2025 permet de documenter 344 056 personnes au 31 mars 2025 dans le périmètre de la source : 343 252 dans les 18 RSS et 804 sur la ligne distincte Santé Québec. Le total publié des ETC rémunérés est de 283 740, avec un écart de 2 ETC à vérifier dans la réconciliation. Les ETC ne sont pas des ETP cliniques en première ligne. La copie originale et ses coordonnées de cellules n'ont pas encore fait l'objet d'un audit indépendant.