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Régions sociosanitaires au registre
Capacité réelle · Respect du personnel · Transparence
Des travailleurs comptés correctement avant toute réforme
Le Projet Nova distingue désormais le personnel ayant un lien d'emploi, le personnel présent selon les règles administratives, les heures cliniques disponibles, les ETP de première ligne et les professionnels rémunérés par la RAMQ. Ces mesures ne sont pas interchangeables.
Le premier objectif est de protéger la capacité de service des régions. Déplacer dix ETP d'un établissement vers un autre n'ajoute pas dix ETP au territoire.
Mesures RH définies
Familles de sources institutionnelles
Série d'ETP régionaux validée dans Nova
Important : zéro série validée dans le dossier Nova ne signifie pas zéro personnel en activité. Les données officielles publiées existent, mais leur périmètre complet, leurs feuilles et leurs valeurs régionales doivent encore être inspectés avant utilisation.
Comparaison rigoureuse
Un déplacement de travailleurs n'est pas un recrutement net
Exemple illustratif uniquement : ETP cliniques de même profession, même territoire et même période, sans chevauchement entre opérateurs.
80 publics et 20 chez d'autres opérateurs.
70 publics et 30 chez d'autres opérateurs.
Le transfert ne crée pas de personnel nouveau.
Ce calcul ne mesure pas les consultations réellement réalisées. Pour estimer une capacité additionnelle, il faudra tenir compte des heures de service, des professionnels disponibles, du type de soins, du personnel retiré d'autres établissements, de la sécurité et des besoins complexes.
Registre régional G0.6
Ce qui est connu et ce qui reste à obtenir
Les taux d'affiliation 2025 sont rappelés uniquement à titre de contexte. Les trois colonnes RH sont volontairement sans valeurs, et les RSS 17–18 sont hors champ de l'enquête ISQ mais pas nécessairement des statistiques RH.
| Région sociosanitaire | Affiliation ISQ 2025 | Personnel présent | ETP cliniques première ligne | Professionnels RAMQ | Statut Nova |
|---|---|---|---|---|---|
| RSS 01Bas-Saint-Laurent | 88,9 % | Non obtenu | Non obtenu | Non obtenu | À documenter |
| RSS 02Saguenay–Lac-Saint-Jean | 87,6 % | Non obtenu | Non obtenu | Non obtenu | À documenter |
| RSS 03Capitale-Nationale | 82,9 % | Non obtenu | Non obtenu | Non obtenu | À documenter |
| RSS 04Mauricie et Centre-du-Québec | 85,1 % | Non obtenu | Non obtenu | Non obtenu | À documenter |
| RSS 05Estrie | 79,3 % | Non obtenu | Non obtenu | Non obtenu | À documenter |
| RSS 06Montréal | 77,1 % | Non obtenu | Non obtenu | Non obtenu | À documenter |
| RSS 07Outaouais | 85,8 % | Non obtenu | Non obtenu | Non obtenu | À documenter |
| RSS 08Abitibi-Témiscamingue | 80,0 % | Non obtenu | Non obtenu | Non obtenu | À documenter |
| RSS 09Côte-Nord | 81,1 % | Non obtenu | Non obtenu | Non obtenu | À documenter |
| RSS 10Nord-du-Québec | 88,8 % | Non obtenu | Non obtenu | Non obtenu | À documenter |
| RSS 11Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine | 89,1 % | Non obtenu | Non obtenu | Non obtenu | À documenter |
| RSS 12Chaudière-Appalaches | 80,3 % | Non obtenu | Non obtenu | Non obtenu | À documenter |
| RSS 13Laval | 84,8 % | Non obtenu | Non obtenu | Non obtenu | À documenter |
| RSS 14Lanaudière | 87,2 % | Non obtenu | Non obtenu | Non obtenu | À documenter |
| RSS 15Laurentides | 79,8 % | Non obtenu | Non obtenu | Non obtenu | À documenter |
| RSS 16Montérégie | 83,9 % | Non obtenu | Non obtenu | Non obtenu | À documenter |
| RSS 17Nunavik | Non obtenu (hors enquête ISQ) | Non obtenu | Non obtenu | Non obtenu | À documenter |
| RSS 18Terres-Cries-de-la-Baie-James | Non obtenu (hors enquête ISQ) | Non obtenu | Non obtenu | Non obtenu | À documenter |
Aucune comparaison entre l'enquête ISQ 2025 et le portrait salarié 2024–2025 n'est effectuée : les populations, périodes et unités diffèrent.
Dictionnaire méthodologique
Onze mesures, onze définitions avant les calculs
Chaque indicateur attend une source, une période, une unité et une validation. Une valeur absente n'est jamais remplacée par zéro.
effectif personnes etablissements
Personnel salarié ou cadre selon les fiches de paie et définitions R22
personnel absent
Personnel considéré absent selon la même période de paie et le même champ
personnel present
Personnel en emploi moins personnes absentes, à périmètre identique
etp cliniques premiere ligne
Heures de soins de première ligne réellement disponibles / heures de référence par ETP fixées et documentées; profession et milieu définis
professionnels remuneres RAMQ
Médecins et autres professionnels, selon paramètres et règles St@tRAMQ; non assimilable à ETP
heures sup volontaires
Heures supplémentaires volontaires, avec déclaration et périmètre
heures sup obligatoires
Heures supplémentaires obligatoires et leur couverture de saisie
departs public vers prive
Sorties d'un organisme public et entrées dans un privé; traçabilité non nominative et sans doublons
recrutements externes nets
Nouvelles capacités réellement ajoutées au territoire après départs et indisponibilités
cout rh complet
Rémunérations et charges réellement imputables à l'épisode/équivalent, coûts de transition, formation, administration et heures supplémentaires sans double compte
delai soin effectue
Délai demande → service réellement dispensé, mesuré hors rappel administratif
Provenance des données
Quatre familles de sources et leurs limites
| Source | Période | État | Périmètre | Lien |
|---|---|---|---|---|
| Portrait du personnel des établissements publics et privés conventionnés du RSSS (2024-2025) | 2024-2025 | source repertoriee telechargement echoue | Personnels des établissements publics et privés conventionnés; sous-catégorie, statut, région et rémunération, selon les définitions du fichier | Source officielle |
| St@tRAMQ : professionnels rémunérés par la RAMQ | variable selon requête | catalogue verifie chiffres non extraits | Professionnels par paramètres (profession, région, âge, sexe selon les tableaux disponibles) | Source officielle |
| Santé Québec, méthodologie RH des indicateurs R22 et GESTRED | indicateurs par périodes de paie de 14 jours, mise à jour bihebdomadaire | definitions verifiees valeurs non extraites | Personnel en emploi, absent et présent, indicateurs d'heures supplémentaires et d'heures obligatoires | Source officielle |
| MSSS, métadonnées de la banque de données R25 | dépend de l'extraction | source sensible sans acces | Caractéristiques socio-occupationnelles et rémunération du personnel; peut comporter des données personnelles | Source officielle |
Précision gouvernementale : les statistiques R22 de personnel salarié et d'encadrement excluent les professionnels rémunérés par la RAMQ et peuvent omettre certains établissements privés conventionnés. Le « personnel présent » est une définition administrative basée sur une période de paie de 14 jours, pas une mesure exhaustive d'heures de soins.
Gouvernance du Projet Nova
Garanties pour les citoyens et les travailleurs
Protection du personnel
Aucun scénario ne doit se déclarer plus efficace seulement parce qu'il transfère des ressources publiques vers un autre organisme. Évaluer les conséquences sur les équipes d'origine, les heures supplémentaires, la qualité et la continuité.
Protection des citoyens
La mesure finale doit porter sur des consultations effectivement réalisées, des soins assurés et des coûts complets. Les frais transférés aux patients et aux proches doivent être documentés, et aucun accès à des dossiers de personnes ne doit être présumé.
Statut G0.6 : non franchi. L'outil de contrôle automatisé vérifie la cohérence des unités, mais ne remplace pas les avis juridiques, les autorisations, les études de risque ou la revue indépendante. Aucun transfert, budget ou privé clinique n'est approuvé par cette page.
Suite G0.7 — Sources RH vérifiables
Contrôler le classeur officiel avant tout chiffre de personnel
La prochaine phase institue un audit d'acquisition : provenance publique, SHA‑256, inventaire XLSX et examen ultérieur du périmètre. Le téléchargement du fichier 2024–2025 n'est pas confirmé et aucune valeur d'ETP n'est publiée.
Traçabilité G0.8
Aucun ETP sans classeur identifié et unités validées
Un registre de treize contrôles doit désormais être satisfait avant d'utiliser les tableaux RH : origine, intégrité, feuilles, période, profession, couverture, géographie et audit indépendant.
Contrôle de la main-d'œuvre
Effectifs fiables : éliminer les sous-totaux et doubles comptes
La phase G0.9 ajoute une vérification des codes RSS, des périodes et des catégories professionnelles avant toute analyse des personnels employés ou des ETP cliniques. Aucune capacité supplémentaire n'est déduite d'un tableau non lu.
Nouveau portrait descriptif — G0.10
Des chiffres de personnel du MSSS désormais transcrits, mais non certifiés
Une lecture secondaire du classeur gouvernemental 2024–2025 permet de documenter 344 056 personnes au 31 mars 2025 dans le périmètre de la source : 343 252 dans les 18 RSS et 804 sur la ligne distincte Santé Québec. Le total publié des ETC rémunérés est de 283 740, avec un écart de 2 ETC à vérifier dans la réconciliation. Les ETC ne sont pas des ETP cliniques en première ligne. La copie originale et ses coordonnées de cellules n'ont pas encore fait l'objet d'un audit indépendant.
Mise à jour du 5 novembre 2026 — G0.11
Le classeur original a été vérifié, y compris ses décimales d'ETC
Une copie binaire du XLSX MSSS 2024–2025 a été récupérée dans un environnement externe, avec SHA-256 et contrôle des 19 lignes de « Feuille A - 2 ». La somme des ETC non arrondis correspond au total source : l'écart apparent de 2 ETC vient de l'arrondi individuel des lignes. Les 57 tests Node des phases G0.7–G0.11 ont réussi. La copie n'est pas archivée sur GitHub et la certification clinique ou institutionnelle reste à faire.