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Souveraineté populaire
Les titulaires de fonctions politiques n’exercent aucune souveraineté personnelle. Les décisions majeures et les mécanismes citoyens doivent être encadrés par des règles claires et stables.
Programme
Le peuple décide. Les institutions servent et exécutent dans les limites du droit.
Le programme présente les principes politiques actuels du Projet Nova et renvoie aux textes de référence lorsqu’une règle institutionnelle exige davantage de précision.
État limité
Liberté par défaut, nécessité, proportionnalité, subsidiarité, clauses d’extinction et obligation de justifier tout nouveau pouvoir coercitif.
Intégrité
Fin des privilèges personnels, dépenses nécessaires seulement, transparence, prévention des conflits d’intérêts et responsabilité individuelle.
Réforme électorale
Deux tours; le second tour détermine la représentation proportionnelle.
Premier tour : qualification
Le premier tour sert uniquement à qualifier les listes et candidatures. Le modèle candidat utilise un seuil provincial de 1 % et une voie de qualification régionale liée au nombre de sièges de la région.
Deuxième tour : décision
Le second tour est le vote décisif. La base de travail prévoit 127 sièges, une majorité à 64 et une attribution proportionnelle par Sainte-Laguë biproportionnelle, sans prime au gagnant. La géographie régionale reste à valider.
Vote accessible
Permettre le vote à distance sans supprimer le papier.
Secret
Séparation identité-bulletin, authentification forte et impossibilité de relier publiquement un électeur à son vote.
Certification
Aucune activation du vote Internet sans vérification indépendante, essais de sécurité, accessibilité et mécanisme d’audit.
Continuité
Canal papier indépendant et aucune dépendance à un fournisseur, réseau ou centre de données unique.
Liberté et responsabilité
Le citoyen avant la structure.
Liberté par défaut
La charge de démontrer la nécessité d’une restriction repose sur l’autorité publique.
Responsabilité par les actes
Les règles visent les comportements et les responsabilités réelles plutôt que de créer des privilèges de statut.
Institutions révisables
Une structure publique est un moyen. Elle doit pouvoir être réformée, fusionnée ou abolie lorsqu’elle n’est plus justifiable.
Justice
Le modèle pénal utilise sept degrés de gravité, des infractions définies à l’avance et des peines distinctes cumulables pour des crimes distincts. Les garanties de procédure, l’appel et la correction des erreurs judiciaires restent essentiels. Aucun régime carcéral VIP et aucune peine de mort.
État séculier
Liberté de croire ou non; aucune religion ne constitue une source autonome de pouvoir pénal de l’État et aucune croyance ne crée une exemption générale à la loi commune.
Finances publiques
La simplification fiscale reste un objectif, pas une date arbitraire.
Modèle sur dix ans
Les revenus, dépenses, responsabilités souveraines, dette, intérêts et économies candidates sont testés avec plusieurs scénarios. Le modèle actuel montre qu’une abolition rapide des prélèvements visés n’est pas financée.
Règle de prudence
Aucune réduction importante d’un prélèvement ne doit être déclenchée tant que le budget précédent n’est pas à l’équilibre et que la dette nette dépasse 45 % du PIB. Si les conditions échouent, la réduction est suspendue.
Services et territoire
Continuité, résultats et coût complet.
Services essentiels
Santé, sécurité, eau, justice indispensable et réseaux critiques doivent disposer de plans de continuité.
Municipalités
Financement prévisible, subsidiarité et interdiction de fractionner un projet pour contourner un vote, un audit ou une autorisation.
Infrastructures
Entretien, renouvellement, résilience, cybersécurité et coût total de cycle de vie avant les nouvelles annonces.
Travaux encore ouverts. Le cadre financier sur dix ans est maintenant publié comme modèle de travail, mais sa validation indépendante, les données réelles de certaines prestations fédérales, le partage éventuel de dette et d’actifs, la régionalisation électorale, l’architecture certifiée du vote Internet et plusieurs budgets sectoriels restent à compléter.