Retour à Benoit Cantin
Corpus maître
Architecture de l’État : Constitution proposée, institutions, hiérarchie normative, démocratie, intégrité et mécanismes d’application.
Documents de référence
Une source claire, des archives traçables.
Le Projet Nova distingue ses textes de référence actuels de ses documents historiques. Cette structure permet de comprendre immédiatement ce qui représente la position publique actuelle et ce qui appartient aux étapes antérieures du projet.
Références prioritaires
Les quatre références publiques
Statuts et gouvernance du Parti Nova
Organisation interne : membres, instances, investitures, finances, éthique, renseignements personnels et conformité.
Programme public du Projet Nova
Orientations destinées aux citoyens : démocratie, élections, État limité, justice, finances, services essentiels et transition.
Cadre financier public
Modèle sur dix ans : base budgétaire officielle, audits des dépenses, responsabilités souveraines, dette, trajectoires fiscales, règles de prudence et limites.
Contrôle d’intégrité. Les sources de référence sont accompagnées d’empreintes SHA-256 afin que les changements puissent être vérifiés et retracés. Les numéros de version techniques sont volontairement réservés à la gouvernance documentaire interne.
Archives
Documents antérieurs conservés pour la traçabilité
Les documents plus anciens restent accessibles comme archives préparatoires. En cas de divergence, les textes de référence présentés ci-dessus indiquent la position publique actuelle.
État des validations
Le registre distingue les travaux documentaires terminés des validations juridiques, financières, électorales, techniques et d’accessibilité encore nécessaires.
Règle de priorité
Le Corpus maître encadre l’architecture de l’État, les Statuts encadrent l’organisation du Parti, le Programme présente les orientations politiques et le Cadre financier teste leur soutenabilité. Les pages du site doivent rester alignées sur ces références.
Études complémentaires — non adoptées
Nova–Sinjira : architecture et mise en œuvre
Ces études précisent les propositions sur la santé, les contrats publics, la qualité des services, les données probantes et les décisions encore ouvertes. Elles ne remplacent pas les quatre documents officiels candidats du Projet Nova.
Étude financière sectorielle — non adoptée
NOVA-SINJ-FIN-001 : méthode, données et calculateur
Un outil de simulation sans tarifs inventés et une méthodologie de coûts complets permettent de préparer les comparaisons de services. Ils ne remplacent pas le Cadre financier public ni les quatre documents de référence candidats.
Études et preuve, non adoptées
Données manquantes pour les quatorze chantiers
Un registre décrit les résultats à mesurer et les données de coût qui restent à obtenir, sans présenter les références potentielles comme un audit achevé.
Dossier de travail — G0 non franchi
Santé : premiers faits vérifiés et données encore nécessaires
Le dossier de diagnostic de première ligne distingue les indicateurs ISQ publiés le 2 novembre 2026 des coûts sectoriels encore inconnus. Il ne modifie pas les documents de référence du Projet Nova.
Étude complémentaire non adoptée
Santé — méthodes de calcul et 15 indicateurs
Une page et deux dossiers de référence de travail détaillent les définitions, les sources ouvertes, les limites de comparabilité et les modèles de demandes de documents administratifs non envoyées.
Dossier de travail, sans statut d'adoption
Portrait régional de la première ligne
Le nouveau protocole G0.4 documente les 16 taux régionaux de première ligne tirés des tableaux 8.1 et 8.3 du Panorama ISQ 2026, les groupes de population distincts, la précision statistique et les régions exclues. Le XLSX n'a pas été importé et aucun coût de prestation n'est disponible.
Dossier non normatif G0.5
Cadre vérifiable : accès aux soins, main-d'œuvre et coûts
Une nouvelle méthode, des données structurées et des tests décrivent comment établir un épisode comparable et éviter toute affirmation financière non prouvée ou tout transfert de frais vers les patients.
Dossier de travail non adopté
Santé : disponibilité des effectifs et ETP nets
Le nouveau dossier G0.6 comprend une méthode, un registre RSS et des contrôles des périodes et unités de personnel. Il ne reprend aucun chiffre régional du classeur RH 2024–2025 non téléchargé.
Dossier technique non normatif — G0.7
Traçabilité du classeur RH 2024–2025
Une procédure professionnelle couvre la source officielle, les empreintes, les étapes d'audit et le déclenchement volontaire de GitHub Actions, sans import automatique de statistiques de personnel.
Dossier technique G0.8, non normatif
Validation des fichiers RH avant l'analyse des effectifs
Le dossier comprend un inspecteur de métadonnées XLSX, onze tests synthétiques, un protocole de revue et un registre de treize contrôles. Les données officielles n'ont pas encore été extraites.
Document de travail G0.9
Méthode de réconciliation des tableaux de personnel
Un protocole, un registre régional et des tests empêchent l'addition des sous-totaux, la duplication des cellules et l'interprétation de valeurs supprimées comme zéro.
Nouveau portrait descriptif — G0.10
Des chiffres de personnel du MSSS désormais transcrits, mais non certifiés
Une lecture secondaire du classeur gouvernemental 2024–2025 permet de documenter 344 056 personnes au 31 mars 2025 dans le périmètre de la source : 343 252 dans les 18 RSS et 804 sur la ligne distincte Santé Québec. Le total publié des ETC rémunérés est de 283 740, avec un écart de 2 ETC à vérifier dans la réconciliation. Les ETC ne sont pas des ETP cliniques en première ligne. La copie originale et ses coordonnées de cellules n'ont pas encore fait l'objet d'un audit indépendant.
G0.11 — Qualité des preuves RH
Chiffres régionaux vérifiés sur les cellules originales du MSSS
Le fichier original du portrait RH 2024–2025 a été récupéré dans un environnement externe, son SHA-256 calculé et 19 lignes contrôlées. Les 344 056 personnes sont réconciliées et l'écart affiché de 2 ETC est expliqué par les décimales des cellules originales. Cette preuve ne démontre pas les ETP cliniques disponibles, ne certifie aucune économie et ne permet aucun pilote.
Nouveau — Avancement et transparence du programme
Programme Nova : estimation de préparation à 47 %
Une grille de dix domaines et cent points montre les forces et lacunes restantes : finances, vérification juridique, transition constitutionnelle, budgets sectoriels et adoption institutionnelle. Le pourcentage est une estimation interne, non une certification de l'exécution des politiques. Les quatorze chantiers et leurs prochaines preuves sont consultables publiquement.
G0.13 — Nouveau contrôle de viabilité financière
Mettre à jour le budget de référence sans inventer des recettes Nova
Le Rapport préélectoral d'août 2026 remplace le budget de mars comme base de comparaison : 168,389 G$ de revenus et 171,597 G$ de dépenses prévues en 2026–2027. Deux scénarios distincts, Québec dans le Canada et Québec souverain, restent à chiffrer. Aucune recette anti-paradis fiscaux ni économie non démontrée n'est ajoutée. L'estimation de complétude reste à 47 %.
G0.14 — L'impôt sur les revenus et la lutte contre l'évasion
Neuf catégories de recettes à étudier avant un système à deux prélèvements
Le registre fiscal G0.14 distingue impôts, cotisations, droits, dividendes de sociétés d'État et transferts fédéraux. Trois catégories représentent une exposition arithmétique de 41,521 G$ en 2026–2027, sans constituer une prévision de réforme. Le financement des services, des régimes sociaux et des municipalités doit rester explicitement protégé. Score du programme : 47 %, inchangé.