Projet Nova — questionnaires en révision

Propositions conservées sans modification depuis la version candidate 1.0.0, provenant de la boussole 2.2.0. Réponses envisagées : de « Tout à fait en désaccord » à « Tout à fait d’accord », plus « Sans opinion / passer ». Consultation volontaire non représentative. Aucune réponse n’est enregistrée ici.

1. Le gouvernement du Québec devrait utiliser des aides financières ciblées pour développer les secteurs économiques qu’il désigne comme stratégiques.

2. Le gouvernement du Québec devrait réduire les restrictions à l’entrée de nouvelles entreprises dans les secteurs actuellement réglementés.

3. Le gouvernement du Québec devrait pouvoir détenir des participations dans des entreprises lorsqu’il considère qu’un secteur est essentiel.

4. Les programmes d’aide financière réservés à certains secteurs devraient être remplacés par des règles fiscales générales applicables à toutes les entreprises.

5. Le taux d’imposition provincial des revenus les plus élevés devrait être augmenté afin de financer davantage de redistribution.

6. Le gouvernement du Québec devrait réduire l’impôt sur le revenu des particuliers, même si cela réduit les revenus disponibles pour de nouvelles dépenses.

7. Le gouvernement du Québec devrait accepter des déficits pour financer des infrastructures ayant une durée de vie de plusieurs décennies.

8. Le gouvernement du Québec devrait viser l’équilibre budgétaire avant de créer de nouveaux programmes permanents.

9. La majorité des soins de première ligne financés par l’État devrait être fournie par des établissements publics.

10. L’État devrait financer des soins fournis par des cliniques privées lorsqu’elles respectent les mêmes normes de qualité que le réseau public.

11. La part du budget de la santé consacrée aux soins à domicile devrait augmenter.

12. Les patients devraient pouvoir choisir entre plusieurs fournisseurs publics ou privés pour des soins couverts par l’État.

13. Le gouvernement du Québec devrait appliquer un programme éducatif plus uniforme dans les écoles publiques.

14. Les écoles devraient avoir plus d’autonomie pour choisir leurs méthodes pédagogiques dans le respect du programme national.

15. Le financement public des services spécialisés aux élèves ayant des besoins particuliers devrait augmenter.

16. Une plus grande part du financement public de l’éducation devrait suivre l’élève lorsqu’une famille choisit un établissement reconnu.

17. Le gouvernement du Québec devrait augmenter le financement consacré aux logements sociaux, coopératifs et sans but lucratif.

18. Les municipalités devraient réduire les délais de traitement des demandes complètes de permis de construction résidentielle.

19. Les municipalités devraient pouvoir exiger une proportion minimale de logements abordables dans les grands projets résidentiels.

20. Les programmes publics de logement devraient accorder une plus grande priorité à l’aide à l’achat d’une première propriété.

21. Le gouvernement du Québec devrait resserrer les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre applicables aux grands émetteurs.

22. Le gouvernement du Québec devrait renoncer à une nouvelle norme environnementale si son analyse d’impact prévoit une hausse du coût de biens essentiels.

23. Un projet économique devrait pouvoir être refusé pour protéger un écosystème qu’une évaluation scientifique indépendante classe comme vulnérable.

24. Les délais d’autorisation des projets miniers et énergétiques devraient être raccourcis lorsqu’ils respectent les normes environnementales en vigueur.

25. Dans les grandes régions urbaines, la majorité des nouveaux investissements provinciaux en transport devrait aller au transport collectif.

26. Le gouvernement du Québec devrait augmenter la capacité du réseau routier dans les corridors où la congestion demeure élevée.

27. Les municipalités devraient pouvoir augmenter la densité résidentielle autour des stations de transport collectif.

28. La réduction de la congestion ne devrait pas passer par de nouvelles restrictions à l’usage de l’automobile.

29. Les organismes publics ne devraient pas pouvoir élargir la surveillance numérique sans autorisation judiciaire préalable, sauf dans une urgence prévue par la loi.

30. La police devrait pouvoir utiliser temporairement des pouvoirs de surveillance élargis lorsqu’une menace grave et immédiate est établie.

31. La loi devrait protéger les propos offensants qui ne constituent ni une menace, ni du harcèlement, ni une autre infraction.

32. En situation d’urgence de santé ou de sécurité, le gouvernement devrait pouvoir imposer temporairement des restrictions sans vote préalable de l’Assemblée nationale.

33. Une pétition atteignant un seuil prévu par la loi devrait pouvoir déclencher un référendum provincial obligatoire.

34. Pendant un mandat, les décisions de politique publique devraient normalement être prises par les élus sans référendum.

35. Une procédure de révocation d’un député devrait pouvoir être déclenchée par les électeurs de sa circonscription avant la fin du mandat.

36. La durée fixe d’un mandat électoral devrait empêcher la révocation d’un élu entre deux élections, sauf incapacité ou infraction prévue par la loi.

37. Le Québec devrait augmenter ses seuils annuels d’immigration permanente lorsque des indicateurs publics montrent une capacité suffisante en logement et en services.

38. Le Québec devrait réduire ses seuils annuels d’immigration permanente lorsque des indicateurs publics montrent une pression excessive sur le logement ou les services.

39. Le Québec devrait augmenter la part de l’immigration permanente attribuée aux catégories humanitaires et au regroupement familial.

40. La connaissance du français devrait compter davantage dans la sélection économique des immigrants permanents.

41. Les exigences de connaissance du français pour travailler dans les grandes entreprises au Québec devraient être renforcées.

42. Les programmes culturels financés par le Québec devraient pouvoir soutenir des expressions culturelles qui ne se rattachent pas à l’identité historique francophone.

43. Les employés de l’État exerçant une autorité coercitive devraient être soumis à des restrictions supplémentaires sur le port de signes religieux visibles.

44. Les lois provinciales devraient éviter d’imposer une définition officielle de l’identité québécoise.

45. Le Québec devrait chercher à obtenir de nouveaux champs de compétence exclusifs du gouvernement fédéral.

46. Le partage actuel des compétences dans la fédération canadienne devrait demeurer le cadre de référence du Québec.

47. Le gouvernement du Québec devrait préparer les conditions permettant la tenue d’un référendum sur la souveraineté.

48. Les réformes souhaitées par le Québec devraient être poursuivies sans objectif de souveraineté.

49. Les municipalités devraient recevoir une plus grande part de leurs revenus sous forme de sources fiscales qu’elles contrôlent elles-mêmes.

50. Les normes provinciales des services publics devraient être uniformes d’une région à l’autre.

51. Une plus grande part des budgets de développement régional devrait être décidée par des instances régionales.

52. La planification des grands réseaux de santé, d’éducation et de transport devrait rester centralisée au gouvernement du Québec.

53. Le Québec devrait conclure davantage d’ententes de gouvernement à gouvernement reconnaissant des pouvoirs décisionnels propres aux Premières Nations et aux Inuit.

54. Les lois provinciales devraient s’appliquer de la même manière sur tout le territoire, sauf exceptions prévues par traité ou par la Constitution.

55. Une part des revenus publics provenant d’un projet sur un territoire traditionnel autochtone devrait être partagée avec les nations concernées.

56. Un projet autorisé par les règles provinciales devrait pouvoir aller de l’avant sans droit de veto supplémentaire des gouvernements autochtones.

57. Les règles d’accréditation syndicale devraient être modifiées pour faciliter la syndicalisation des salariés.

58. Les employeurs devraient pouvoir modifier plus facilement l’organisation du travail sans négociation préalable avec un syndicat.

59. Le salaire minimum provincial devrait augmenter plus rapidement que l’inflation pendant les prochaines années.

60. Les normes du travail devraient laisser davantage de conditions d’emploi à la négociation individuelle entre employeur et salarié.

61. Toute décision administrative importante prise à l’aide d’un système d’IA devrait pouvoir être expliquée à la personne concernée.

62. Le gouvernement du Québec devrait autoriser l’utilisation de nouveaux systèmes d’IA dans les services publics avant l’adoption d’un cadre réglementaire spécifique, sous réserve des lois existantes.

63. Un organisme public ne devrait pas pouvoir combiner des données personnelles provenant de plusieurs services sans consentement ou autorisation légale précise.

64. Les organismes publics devraient pouvoir partager automatiquement entre eux les renseignements nécessaires à la prestation d’un service déjà demandé par le citoyen.

Voir la version candidate originale des 64 questions sur GitHub.

Questions conservées sans modification depuis la version candidate 1.0.0. Choix envisagés : « Pour », « Contre » et « Sans opinion ». Les propositions ne constituent pas un scrutin officiel et leurs formulations demandent une revue indépendante. Aucune réponse n’est enregistrée ici.

1. Voulez-vous que le Québec cesse de faire partie du Canada et devienne un État souverain et indépendant?

2. Êtes-vous pour l'adoption d'une Constitution québécoise fondée sur la souveraineté populaire, la séparation des pouvoirs, les droits fondamentaux et le contrôle des institutions, selon le texte intégral soumis au vote?

3. Êtes-vous pour remplacer le modèle actuel de direction gouvernementale par un pouvoir exécutif collégial, avec des responsabilités séparées et des contrôles indépendants?

4. Êtes-vous pour instaurer le référendum d'initiative citoyenne et un mécanisme de révocation des élus soumis à des règles précises et à des garanties démocratiques?

5. Êtes-vous pour remplacer progressivement la fiscalité actuelle par le régime à deux prélèvements proposé par le Projet Nova : un impôt sur le revenu et un prélèvement ciblant le recours aux paradis fiscaux?

6. Êtes-vous pour inscrire dans la Constitution la protection et la continuité des services essentiels, notamment la santé, l'éducation, la sécurité, l'eau et l'énergie, sous responsabilité publique?

7. Êtes-vous pour établir une banque publique nationale chargée de la politique monétaire, selon un modèle dont les règles, les coûts et la transition seraient publiés?

8. Êtes-vous pour inscrire dans la Constitution une politique de neutralité militaire permanente, interdisant la participation aux guerres étrangères, tout en maintenant des relations diplomatiques et commerciales pacifiques?

9. Êtes-vous pour adopter une politique québécoise de citoyenneté et d'immigration fondée sur des critères de capacité d'accueil, d'intégration et de protection des réfugiés réellement menacés, dans le respect des droits fondamentaux?

10. Êtes-vous pour reconnaître constitutionnellement le français comme langue officielle et commune du Québec, avec des garanties explicites pour les droits linguistiques protégés?

11. Êtes-vous pour créer un Conseil des peuples fondateurs doté de compétences précisément définies concernant le territoire, les ressources, le patrimoine et la culture, dans le respect des droits des peuples autochtones?

12. Êtes-vous pour adopter un cadre renforcé contre les pratiques commerciales abusives, les ententes anticoncurrentielles et les clauses contractuelles cachées, avec des sanctions proportionnées et un contrôle judiciaire?

13. Si le Québec demeure dans le Canada, êtes-vous pour que son gouvernement demande officiellement une plus grande autonomie constitutionnelle dans des compétences clairement définies?

14. Êtes-vous pour l'adoption d'une Constitution propre au Québec, compatible avec le cadre constitutionnel canadien tant que le Québec demeure une province?

15. Dans l'éventualité de l'indépendance, êtes-vous pour que le Québec conserve le dollar canadien pendant une période de transition monétaire définie?

16. Êtes-vous pour qu'une éventuelle transition vers l'indépendance soit assujettie à des garanties légales concernant les pensions, les dépôts, les contrats et les prestations déjà acquis?

17. En cas d'indépendance, êtes-vous pour que le Québec cherche à négocier prioritairement des accords maintenant les échanges commerciaux et la circulation des personnes avec le Canada?

18. Êtes-vous pour que les principales ententes conclues dans le cadre d'une éventuelle indépendance soient rendues publiques et soumises à une ratification populaire selon une procédure définie à l'avance?

19. Êtes-vous pour remplacer le mode de scrutin actuel par un système électoral comportant une représentation proportionnelle, selon une formule rendue publique avant le vote?

20. Êtes-vous pour limiter à deux mandats consécutifs l'exercice d'une même fonction de direction gouvernementale, selon les règles définies par la loi?

21. Êtes-vous pour imposer la publication des contrats publics, de leurs modifications et des coûts réels, sous réserve d'exceptions précises protégeant les renseignements confidentiels légitimes?

22. Êtes-vous pour rendre obligatoire une évaluation financière indépendante avant l'autorisation définitive des grands projets publics dépassant un seuil fixé par la loi?

23. Êtes-vous pour interdire l'adoption de projets de loi réunissant des modifications législatives sans lien direct entre elles, afin que chaque réforme puisse être examinée distinctement?

24. Êtes-vous pour établir une limite légale à l'endettement public, assortie d'exceptions strictement encadrées pour les situations d'urgence?

25. Êtes-vous pour limiter les aides financières publiques aux entreprises à des périodes déterminées, avec des objectifs vérifiables et une obligation de remboursement en cas de fraude?

26. Êtes-vous pour réduire par la loi les délais administratifs de délivrance des permis résidentiels, tout en maintenant les exigences de sécurité et de protection de l'environnement?

27. Êtes-vous pour instaurer des objectifs publics de délais de traitement des dossiers judiciaires, accompagnés des ressources nécessaires et sans compromettre l'indépendance des tribunaux?

28. Êtes-vous pour interdire les demandes directes de transfert d'argent non sollicitées provenant d'inconnus par téléphone, message électronique ou Internet, sous réserve d'exceptions légales clairement définies?

29. Êtes-vous pour prévoir une indexation annuelle automatique du salaire minimum en fonction de l'évolution du coût de la vie?

30. Êtes-vous pour obliger le système public de santé à publier ses délais d'attente par région et à mettre en œuvre des mesures correctives lorsque des objectifs établis ne sont pas atteints?

31. Êtes-vous pour accorder davantage de responsabilités d'organisation des soins aux établissements régionaux, dans le respect de normes de qualité communes?

32. Êtes-vous pour instaurer une évaluation publique régulière des résultats scolaires en lecture, en écriture et en mathématiques, accompagnée de mesures de soutien et de protection des renseignements personnels?

33. Êtes-vous pour développer un modèle de formation professionnelle en alternance, combinant enseignement, expérience rémunérée en milieu de travail et certification reconnue?

34. Êtes-vous pour exiger que toute réforme administrative des services essentiels démontre préalablement qu'elle ne compromettra pas les effectifs nécessaires aux soins, à l'enseignement et à la sécurité publique?

35. Êtes-vous pour interdire qu'une décision administrative affectant les droits d'une personne soit prise exclusivement par un système automatisé, sans intervention humaine ni possibilité de contestation?

36. Êtes-vous pour établir des normes minimales opposables de services de soutien à domicile, avec des objectifs d'accès et des budgets publiés chaque année?

37. Êtes-vous pour inscrire dans une éventuelle Constitution québécoise la protection des droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones, ainsi que des mécanismes de participation élaborés avec les nations concernées?

38. Êtes-vous pour rendre obligatoire une évaluation indépendante des conséquences sur l'approvisionnement et les tarifs québécois avant la conclusion de tout nouvel accord majeur d'exportation d'électricité?

39. Êtes-vous pour créer un système public de réserves alimentaires d'urgence, avec des objectifs de capacité, des inspections régulières et une reddition de comptes annuelle?

40. Êtes-vous pour imposer une évaluation environnementale indépendante et publique avant l'autorisation des projets présentant des risques environnementaux majeurs, selon des critères définis par la loi?

Voir la version candidate originale des 40 questions sur GitHub.