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G0.13 — 5 novembre 2026 : prévisions officielles août 2026 examinées; scénarios du Projet Nova non chiffrés et non adoptés. La progression du programme reste à 47 %.
Finances publiques · deux situations constitutionnelles · données vérifiables

Un programme fiscal doit être financé avant d'être promis

Le Projet Nova souhaite simplifier les prélèvements et protéger le pouvoir d'achat, mais aucun budget sérieux ne peut attribuer des recettes imaginaires à la lutte contre les paradis fiscaux ou traiter les transferts fédéraux comme acquis après une souveraineté hypothétique.

La phase G0.13 construit un comparateur transparent en partant du rapport préélectoral d'août 2026. Les chiffres officiels sont conservés distinctement des hypothèses non démontrées du Projet Nova.

168,389 G$

Revenus prévus du Québec en 2026–2027

171,597 G$

Dépenses prévues, intérêts compris

−7,690 G$

Solde budgétaire prévisionnel après Fonds des générations

47 %

Complétude estimée du programme, inchangée

Contrôle : 135,343 G$ de revenus autonomes + 33,046 G$ de transferts fédéraux = 168,389 G$. Les dépenses et la provision de 2 G$ mènent à un déficit comptable de 5,208 G$, avant les versements au Fonds des générations.

Ce ne sont pas des recettes Nova : ces montants sont les prévisions du gouvernement du Québec dans le rapport préélectoral d'août 2026. Le rapport publie cinq années, et non dix. Les cinq années suivantes restent sans chiffres officiels dans cette source.

Rapport préélectoral 2026 · millions de dollars canadiens

Comparateur de référence sur dix exercices

Les chiffres de 2026 à 2031 reproduisent le cadre du ministère. Les exercices de 2031 à 2036 n'ont pas été remplis par extrapolation. Les soldes des trois derniers exercices du cadre officiel supposent des écarts budgétaires à résorber.

ExerciceRevenusDépensesProvisionSolde budgétaire publiéQualité de la valeur
2026-2027168 389 M$171 597 M$2 000 M$-7 690 M$Prévision gouvernementale
2027-2028174 225 M$175 919 M$1 500 M$-5 695 M$Prévision gouvernementale
2028-2029178 844 M$178 068 M$1 500 M$-1 500 M$Prévision conditionnelle à un écart à résorber
2029-2030182 441 M$180 151 M$1 500 M$0 M$Prévision conditionnelle à un écart à résorber
2030-2031189 012 M$186 333 M$1 500 M$250 M$Prévision conditionnelle à un écart à résorber
2031-2032Non établiNon établiNon établiNon établiHors horizon de la source
2032-2033Non établiNon établiNon établiNon établiHors horizon de la source
2033-2034Non établiNon établiNon établiNon établiHors horizon de la source
2034-2035Non établiNon établiNon établiNon établiHors horizon de la source
2035-2036Non établiNon établiNon établiNon établiHors horizon de la source

Ne pas confondre prévision et réalisation : pour 2028–2031, le solde indiqué intègre des mesures encore à prendre pour résorber des écarts. Il n'est pas une économie disponible que Nova peut dépenser une seconde fois.

Deux scénarios séparés

Ce qui doit encore être calculé

Québec au Canada

Tester les assiettes légales de l'impôt sur les revenus de particuliers et d'entreprises, la recette nette d'une mesure anti-évasion, les cotisations particulières, la propriété des recettes non fiscales et les transferts fédéraux selon les règles en vigueur.

Solde financier Nova : non établi.

Québec souverain

Estimer séparément les recettes remplacées, les obligations de prestations, le partage éventuel de dette et d'actifs, les pensions, les services fédéraux à reprendre, les enjeux monétaires, la continuité des droits et les fonctions internationales.

Solde financier Nova : non établi.

Protection citoyenne : aucune réforme ne doit provoquer des frais cachés, une perte d'accès aux services essentiels, des licenciements supposés automatiques ou une surcharge injustifiée des ménages à faible revenu.

Étape suivante G0.14

Définir les recettes avant de fixer des taux

La priorité est un dictionnaire distinguant l'impôt sur les particuliers, l'impôt des entreprises, les cotisations sociales, les taxes et droits existants, les redevances, les sociétés d'État, les transferts et les assiettes que l'État québécois ne peut modifier seul.

Décision : aucun taux fiscal recommandé, aucune abolition financée démontrée, aucun budget Nova indépendant certifié et aucune autorisation de réforme. G0 reste non franchie.

G0.14 — L'impôt sur les revenus et la lutte contre l'évasion

Neuf catégories de recettes à étudier avant un système à deux prélèvements

Le registre fiscal G0.14 distingue impôts, cotisations, droits, dividendes de sociétés d'État et transferts fédéraux. Trois catégories représentent une exposition arithmétique de 41,521 G$ en 2026–2027, sans constituer une prévision de réforme. Le financement des services, des régimes sociaux et des municipalités doit rester explicitement protégé. Score du programme : 47 %, inchangé.

Voir la fiscalité proposée et les preuves manquantes