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Adultes visés par EQUSSSS 2025 · enquête 2025
Premier diagnostic de référence — santé
Mesurer les faits avant de modifier les soins de première ligne
Le Projet Nova examine la possibilité de comparer plusieurs formes de prestation de soins financées publiquement. Le présent diagnostic définit les données disponibles et les inconnues, sans privilégier un mode de propriété ni annoncer d'économies.
L'esprit Nova–Sinjira sert ici à protéger les personnes, vérifier les faits, assurer des recours et éviter de déplacer les coûts sur les patients ou les générations futures.
Enquête réalisée en 2025; résultats publiés le 2 novembre 2026
Accès et recours aux soins : quatre observations descriptives
Enquête québécoise sur l'utilisation des services de santé et des services sociaux (ISQ). Les pourcentages du recours aux urgences sont approximatifs et descriptifs.
Adultes visés par EQUSSSS 2025 · enquête 2025
Adultes affiliés visés par EQUSSSS 2025 · enquête 2025
Adultes sans affiliation visés par EQUSSSS 2025 · enquête 2025
Ce que cette enquête couvre : 9 391 personnes interrogées du 6 janvier au 11 mai 2025. Elle représente la population de 18 ans et plus vivant en logement non institutionnel au Québec, avec exclusion du Nunavik et des Terres-Cries-de-la-Baie-James, ainsi que des logements collectifs institutionnels. Ce n'est ni la population totale du Québec ni un décompte des consultations remboursées.
Ne pas confondre corrélation et cause : les proportions observées aux urgences (environ 10 % versus 19 %) ne prouvent pas que l'affiliation, la propriété d'une clinique ou un financement particulier cause à elle seule cette différence. Les profils cliniques et sociaux doivent être pris en compte.
Attention aux définitions
72 %, 84,3 % et 82 % ne mesurent pas la même chose
72,0 % au 31 décembre 2024
Indicateur administratif d'inscription auprès d'un médecin de famille individuel dans la population admissible au régime public.
84,3 % au 31 décembre 2024
Indicateur administratif incluant aussi l'affiliation à un groupe de médecins ou une IPS de première ligne.
82 % dans l'enquête 2025
Affiliation déclarée parmi la population adulte couverte par l'enquête ISQ. La méthode et le champ diffèrent des indicateurs administratifs.
Aucune tendance ne peut être calculée directement entre ces chiffres : leurs populations et méthodes ne sont pas identiques. Pour suivre une évolution, il faut une série comparable à définition constante. Sources : ISQ, fiche administrative 2013–2024 et ISQ, enquête 2025.
Neuf preuves manquantes
Ce qui doit être démontré avant toute comparaison des coûts public–privé
Un résultat d'enquête sur l'accès aux soins ne suffit pas pour établir le coût complet d'une consultation, la qualité clinique et la faisabilité juridique.
| ID | Preuve attendue | Statut |
|---|---|---|
| M01 | Définition juridique et clinique d'un épisode de soins non urgent ou semi-urgent comparable | Non reçu |
| M02 | Volumes d'épisodes par territoire, gravité, besoin et type de suivi, avec dénominateur et date d'observation | Non reçu |
| M03 | Délais demande-consultation et délais de suivi (médiane, p90), sans biais d'exclusion des demandes non servies | Non reçu |
| M04 | Données de coûts réels par épisode et par opérateur, rapprochées aux montants RAMQ et à la gestion publique | Non reçu |
| M05 | Personnel en équivalents temps plein, entrées/sorties et déplacement entre public/privé par région | Non reçu |
| M06 | Qualité clinique, renvois, urgences, complications et indicateurs de continuité ajustés au risque | Non reçu |
| M07 | Frais additionnels des usagers et proches aidants, conditions de couverture des actes | Non reçu |
| M08 | Capacité de prise en charge des cas complexes, zones éloignées, personnes vulnérables et mécanisme de secours | Non reçu |
| M09 | Avis juridique et méthodologique sur modalités contractuelles et échanges de données | Non reçu |
Financement et statut professionnel : la RAMQ rémunère les professionnels participants pour les services assurés selon les règles applicables. Un professionnel non participant ne peut normalement pas facturer ses consultations à la RAMQ. Il faut vérifier séparément l'établissement, le professionnel, le lieu et la nature de chaque service avant de concevoir un partenariat.
Sources primaires et transparence
Documents et données consultés
- ISQ — Utilisation de certains services de santé et services sociaux de première ligne en 2025 (diffusé le 2 novembre 2026)
- ISQ — Enquête 2025, tableaux et documents méthodologiques
- ISQ — Inscription individuelle auprès d'un médecin, données 2013–2024
- Gouvernement du Québec / Santé Québec — Méthodologie des indicateurs de performance
- RAMQ — Professionnels participants et non participants
- RAMQ — Coûts globaux des programmes (non comparables aux coûts d'une consultation)
- CIRANO — Revue 2026 de la recherche sur les prestataires privés de santé
Étape de collecte — non engagée
Plan de demandes de données : neuf éléments à obtenir
Un plan traçable répartit les neuf preuves manquantes par source institutionnelle possible, format requis, précautions de confidentialité et conditions d'acceptation. Aucune demande n'a été envoyée et aucune collecte de renseignements personnels n'est autorisée par ce document.
Suite G0.2 — définitions rigoureuses
Quinze indicateurs pour ne plus confondre affiliation, rappel et consultation
Une méthode complémentaire précise les sources, les dénominateurs, les biais et la disponibilité des données. Quatre résultats d'enquête sont vérifiés; onze mesures restent sans valeur extraite ou restent à construire. Les modèles de demandes documentaires existent mais n'ont pas été envoyés.
Dossier G0.4 — données officielles
Seize taux régionaux publiés et contrôlés
Le Panorama de l'ISQ 2026 permet de documenter les 16 taux régionaux d'affiliation en 2025, les lieux habituels de suivi et les démarches vers l'urgence lors du dernier besoin semi-urgent ou non urgent. Ces mesures n'ont pas les mêmes dénominateurs; les régions 17 et 18 sont exclues de l'enquête et aucun coût par consultation n'est connu.
Dossier complémentaire G0.5
Contrôler l'accès réel, la qualité et le coût par épisode
Les 16 taux régionaux issus de l'enquête ISQ ne mesurent pas à eux seuls la consultation reçue. Une matrice formelle de preuves permet désormais de vérifier les données et les droits nécessaires avant toute comparaison des opérateurs.
Nouvelle exigence de preuve G0.6
Le personnel présent n'est pas automatiquement un ETP clinique
Le protocole distingue le statut d'emploi, la présence selon les périodes de paie, les heures de première ligne et les professionnels rémunérés par la RAMQ. Aucun chiffre de RH régionale n'est repris sans extraction et concordance.