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Comptabilité
Revenus, dépenses, fournisseurs et solde public lorsque des opérations financières existent et peuvent légalement être publiées.
La transparence doit permettre de vérifier, pas seulement de promettre.
Cette section rassemble les registres et contrôles publics du Projet Nova. Elle distingue les faits publiés, les engagements futurs, les validations externes encore nécessaires et les renseignements qui doivent rester protégés.
Cadre financier
Modèle sur dix ans, audits des dépenses, responsabilités souveraines, dette, scénarios et règle de prudence fiscale.
Rencontres et consultations
Rencontres publiques, consultations citoyennes, sujets abordés et suivis publiables sans exposer inutilement les personnes.
Conformité
État réel des validations juridiques, électorales, financières, techniques, correctionnelles, de cybersécurité et d’accessibilité.
Ce que Projet Nova s’engage à rendre traçable
Décisions et documents
- Les textes de référence utilisés pour présenter le projet au public.
- Les corrections importantes lorsqu’une position ou une règle proposée change.
- La distinction entre document actuel et archive historique.
- Les paramètres encore soumis à simulation, audit ou validation externe.
Ressources et activités
- Les dépenses et revenus publiables lorsque la structure devient opérationnelle.
- Les hypothèses financières majeures et leurs limites.
- Les rencontres et consultations pouvant être rendues publiques.
- Les conflits d’intérêts, cadeaux et avantages lorsqu’un régime formel devient applicable.
Ce que la transparence ne doit pas sacrifier
Vie privée
Les coordonnées, informations sensibles et préférences politiques d’une personne ne doivent pas être publiées simplement au nom de la transparence.
Sécurité
Les détails opérationnels qui créeraient une vulnérabilité réelle peuvent être retenus, à condition que cette retenue soit justifiable et limitée.
Exactitude
Un brouillon, une hypothèse ou une information non vérifiée ne doit pas être présenté comme un fait confirmé pour remplir artificiellement un registre.
Indicateurs publics
Les valeurs ci-dessous reflètent uniquement les données réellement publiées dans les registres du site.
Contributions recueillies par le site0 $Aucune collecte politique n’est active.
Rencontres publiées0Valeur tirée du registre public.
Documents de référence4Corpus maître, Statuts, Programme et Cadre financier.
Le registre le plus important est celui des limites.
Le registre de conformité indique explicitement ce qui n’est pas encore autorisé, certifié, chiffré ou adopté. Le cadre financier applique la même règle aux hypothèses économiques et fiscales.