Collecter moins. Protéger davantage.

Projet Nova traite avec prudence les renseignements pouvant révéler un intérêt politique. Les formulaires publics externes de participation et de contact sont suspendus pendant la validation de la gouvernance de confidentialité.

Responsable provisoire. Jusqu’à la mise en place d’une structure officiellement autorisée, la responsabilité de la protection des renseignements personnels est exercée sous l’autorité de la direction de Projet Nova. Contact public : officiellenovaparti@gmail.com. La désignation formelle applicable devra être publiée lorsque la structure juridique le permettra.

1. Renseignements actuellement recueillis

Le site public n’exploite actuellement aucun formulaire externe de participation ou de contact. Une personne peut choisir de communiquer volontairement par courriel et est invitée à fournir uniquement les renseignements nécessaires à sa demande.

2. Finalités

Répondre à une demande de contact.
Organiser, si demandé, un suivi citoyen ou bénévole.
Gérer les communications nécessaires au fonctionnement du projet.
Respecter les obligations juridiques réellement applicables lorsqu’une structure officielle sera créée.

3. Renseignements à ne pas transmettre spontanément

N’envoyez pas de numéro d’assurance sociale, renseignement bancaire, copie de pièce d’identité, adresse domiciliaire complète, date de naissance ou autre renseignement sensible à moins qu’une procédure officielle distincte n’explique clairement pourquoi ce renseignement est nécessaire et comment il sera protégé.

4. Fournisseurs et traitement hors Québec

Avant de confier à un fournisseur externe la collecte, l’hébergement ou le traitement de renseignements liés à la participation politique, Projet Nova doit documenter le fournisseur, la finalité, les mesures de sécurité, la conservation, le lieu de traitement et les garanties contractuelles appropriées.

Les anciens formulaires Formspree demeurent suspendus. Ils ne doivent pas être réactivés tant que leur nécessité, leur configuration, le lieu de traitement, les responsabilités contractuelles et les mesures de protection n’ont pas été documentés et approuvés.

5. Accès interne et sécurité

L’accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin pour leur fonction. Les comptes administratifs doivent utiliser des accès nominatifs et l’authentification multifacteur lorsque disponible. Les accès doivent être retirés dès qu’ils ne sont plus nécessaires.

6. Conservation et suppression

Les renseignements sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité annoncée ou à une obligation légale applicable. Une revue périodique doit permettre de supprimer, anonymiser ou archiver correctement les données devenues inutiles.

7. Incidents de confidentialité

Tout incident doit être évalué, contenu, documenté et corrigé. Lorsque la loi l’exige, les personnes concernées et l’autorité compétente doivent être avisées. Un registre interne des incidents doit être tenu.

8. Demandes et plaintes

Pour une question, une demande liée à vos renseignements ou une plainte sur leur traitement, écrivez à officiellenovaparti@gmail.com. Les droits applicables dépendent du statut juridique de l’organisation et du régime applicable.

9. Consultation citoyenne — sondage en préparation

Le sondage citoyen propose une participation facultative réservée aux personnes déclarant avoir au moins 18 ans. Tant que sa mise en production n’est pas vérifiée, l’envoi des bulletins est désactivé.

Après activation, chaque réponse devrait être ajoutée uniquement à un compteur agrégé par proposition et par option. Aucun bulletin individuel, nom, courriel, compte ou choix associé à une personne ne doit être stocké. Un identifiant de navigateur aléatoire est transformé côté serveur en empreinte cryptographique pour limiter la réutilisation du même jeton; ce mécanisme ne garantit pas l’unicité par personne et ses empreintes doivent être supprimées après la clôture et la période de vérification.

Le service utilise Cloudflare Turnstile pour limiter les abus automatisés, ainsi que l’hébergement et l’exécution Supabase. Ces fournisseurs peuvent traiter des métadonnées techniques nécessaires à la sécurité ou au fonctionnement selon leurs politiques et leurs implantations. Leur validation juridique, contractuelle et technique est requise avant ouverture.

Les répartitions sont publiées par lots d’au moins dix nouveaux bulletins, avec un intervalle minimal de six heures entre publications, afin d’atténuer l’inférence par comparaison des totaux. Aucun procédé ne garantit à lui seul l’impossibilité absolue de réidentifier une réponse. Un décompte collectif n’est pas représentatif de l’ensemble de la population. Une fois une réponse incorporée aux compteurs, un retrait individuel est impossible parce qu’aucun lien entre le choix et la personne n’est conservé. Un participant peut choisir de ne rien transmettre.

10. Mise à jour de la politique

Cette politique est révisée chaque fois qu’un nouveau formulaire, système d’adhésion, outil de contribution, plateforme de vote ou fournisseur traitant des renseignements personnels est envisagé ou activé.