Retour à Benoit Cantin
Ce registre empêche de confondre la qualité documentaire d’une proposition avec une autorisation légale, une certification technique ou une adoption démocratique.
| Domaine | État | Preuve / mesure appliquée | Action restante |
|---|---|---|---|
| Corpus maître | Publié — projet constitutionnel | Source consolidée, lecteur public et contrôle d’intégrité. | Validation juridique externe et procédure démocratique avant tout effet juridique. |
| Statuts et gouvernance | Publiés — candidats | Organisation du Parti séparée des normes proposées pour l’État. | Adoption par l’instance compétente et harmonisation finale avec le droit électoral. |
| Programme public | Publié | Page synthétique et texte de référence distincts. | Mettre à jour les paramètres à mesure des simulations et validations. |
| Cadre financier public | Publié — modèle de travail | Projection sur dix ans, base budgétaire officielle, audit des responsabilités fédérales, audit des dépenses québécoises, économies par programme et trois trajectoires fiscales. | Validation indépendante; données réelles des bénéficiaires fédéraux; négociation dette/actifs; audit organisme par organisme; sensibilité macroéconomique. |
| Bibliothèque | Structurée | Références prioritaires séparées des archives historiques. | Poursuivre l’archivage et la traçabilité de chaque nouvelle édition. |
| Renseignements personnels | Risque réduit | Collecte politique tierce suspendue; politique de confidentialité renforcée. | Désignation formelle du responsable, registre des traitements et évaluations de fournisseurs avant nouvelle collecte. |
| Autorisation politique | Non acquise | Aucun don, prêt, contribution politique ou adhésion officielle n’est recueilli par le site. | Compléter la procédure applicable auprès d’Élections Québec avant les activités réglementées. |
| Fiscalité proposée | Objectif conditionnel | Le modèle teste abolition rapide, réduction progressive et règle de prudence. Aucune baisse n’est déclenchée tant que l’équilibre et la dette ≤ 45 % du PIB ne sont pas atteints. | Ne fixer aucun calendrier d’abolition avant satisfaction des critères financiers et validation externe. |
| Mode de scrutin | Phase nationale simulée | Deux tours; base de 127 sièges; seuil provincial candidat de 1 %; Sainte-Laguë biproportionnelle. | Valider la régionalisation, les magnitudes et les cas territoriaux. |
| Vote Internet | Conditionnel | Canal papier maintenu, aucun point unique de défaillance et audit exigé. | Spécifications, modèle de menace, prototype, tests d’intrusion, audit indépendant et certification avant activation. |
| Justice pénale | Architecture structurée | Code pénal, procédure pénale et règles d’exécution des peines structurent infraction, procès, cumul, détention et recours. | Audit externe juridique, criminologique, correctionnel et droits fondamentaux avant adoption. |
| Cybersécurité du site | Renforcée | Anciens formulaires tiers retirés; contrôles automatisés et dépendances limitées. | Maintenir revue des accès, sauvegardes, dépendances et exercices de récupération. |
| Accessibilité | Objectif WCAG 2.2 AA | Structure sémantique, navigation clavier, liens d’évitement et contrôle documentaire. | Audit externe clavier, contraste, zoom, lecteurs d’écran et documents téléchargeables. |
La publication d’un document ne signifie pas « Constitution adoptée », « parti autorisé », « budget certifié », « système de vote homologué » ou « conformité juridique finale ». Ces statuts exigent les décisions, validations ou autorités réellement compétentes.
Corpus maître Statuts et gouvernance Programme Cadre financier