Retour à Benoit Cantin
Ce registre empêche de confondre la qualité documentaire d’une proposition avec une autorisation légale, une certification technique ou une adoption démocratique.
| Domaine | État | Preuve / mesure appliquée | Action restante |
|---|---|---|---|
| Corpus maître | Publié — projet constitutionnel | Source consolidée, lecteur public et contrôle d’intégrité. | Validation juridique externe et procédure démocratique avant tout effet juridique. |
| Statuts et gouvernance | Publiés — candidats | Organisation du Parti séparée des normes proposées pour l’État. | Adoption par l’instance compétente et harmonisation finale avec le droit électoral. |
| Programme public | Publié | Page synthétique et texte de référence distincts. | Mettre à jour les paramètres à mesure des simulations et validations. |
| Cadre financier public | Publié — modèle de travail | Projection sur dix ans, base budgétaire officielle, audit des responsabilités fédérales, audit des dépenses québécoises, économies par programme et trois trajectoires fiscales. | Validation indépendante; données réelles des bénéficiaires fédéraux; négociation dette/actifs; audit organisme par organisme; sensibilité macroéconomique. |
| Bibliothèque | Structurée | Références prioritaires séparées des archives historiques. | Poursuivre l’archivage et la traçabilité de chaque nouvelle édition. |
| Renseignements personnels | Risque réduit | Collecte politique tierce suspendue; politique de confidentialité renforcée. | Désignation formelle du responsable, registre des traitements et évaluations de fournisseurs avant nouvelle collecte. |
| Autorisation politique | Non acquise | Aucun don, prêt, contribution politique ou adhésion officielle n’est recueilli par le site. | Compléter la procédure applicable auprès d’Élections Québec avant les activités réglementées. |
| Fiscalité proposée | Objectif conditionnel | Le modèle teste abolition rapide, réduction progressive et règle de prudence. Aucune baisse n’est déclenchée tant que l’équilibre et la dette ≤ 45 % du PIB ne sont pas atteints. | Ne fixer aucun calendrier d’abolition avant satisfaction des critères financiers et validation externe. |
| Mode de scrutin | Phase nationale simulée | Deux tours; base de 127 sièges; seuil provincial candidat de 1 %; Sainte-Laguë biproportionnelle. | Valider la régionalisation, les magnitudes et les cas territoriaux. |
| Vote Internet | Conditionnel | Canal papier maintenu, aucun point unique de défaillance et audit exigé. | Spécifications, modèle de menace, prototype, tests d’intrusion, audit indépendant et certification avant activation. |
| Justice pénale | Architecture structurée | Code pénal, procédure pénale et règles d’exécution des peines structurent infraction, procès, cumul, détention et recours. | Audit externe juridique, criminologique, correctionnel et droits fondamentaux avant adoption. |
| Cybersécurité du site | Renforcée | Anciens formulaires tiers retirés; contrôles automatisés et dépendances limitées. | Maintenir revue des accès, sauvegardes, dépendances et exercices de récupération. |
| Accessibilité | Objectif WCAG 2.2 AA | Structure sémantique, navigation clavier, liens d’évitement et contrôle documentaire. | Audit externe clavier, contraste, zoom, lecteurs d’écran et documents téléchargeables. |
La publication d’un document ne signifie pas « Constitution adoptée », « parti autorisé », « budget certifié », « système de vote homologué » ou « conformité juridique finale ». Ces statuts exigent les décisions, validations ou autorités réellement compétentes.
Corpus maître Statuts et gouvernance Programme Cadre financier
Plan d'exécution, protocole santé RAMQ, cahier des charges et registre des arbitrages : documents rédigés et publiés comme études non adoptées. Aucune expérimentation réelle, certification indépendante, autorisation budgétaire ou modification législative n'est créée par leur publication.
Vérifier les documents de travail et les validations restantes
Les montants de référence gouvernementaux sont sourcés, mais aucune donnée sectorielle réelle n'est préchargée. Les résultats des saisies ne prouvent ni une économie ni une amélioration des soins ou services. Le calculateur et ses tests sont des supports de travail et n'ont pas reçu de validation comptable ou juridique externe.
L'inventaire de données décrit les sources possibles et les lacunes de preuve. Il n'atteste pas que les contrats, coûts ou améliorations des services soient déjà vérifiés.
Un dossier descriptif de première ligne repose sur des résultats de l'enquête ISQ 2025. Neuf preuves restent à produire avant une comparaison sectorielle sérieuse; aucun pilote, contrat ou financement n'est autorisé.
Le registre des indicateurs différencie les observations de l'ISQ, les définitions documentées du réseau de santé et les mesures à construire. Les demandes aux institutions restent non transmises; aucun droit d'accès à des renseignements personnels de santé n'a été sollicité.
Le dossier G0.4 documente 16 taux régionaux sourcés dans le tableau 8.1 du PDF officiel ISQ, ainsi que les démarches vers l'urgence du tableau 8.3. La transcription a été contrôlée en interne mais pas auditée indépendamment; le XLSX et les intervalles de confiance restent non importés. Aucun coût ni classement d'efficience n'est attribué aux 18 régions.
La matrice des 144 éléments de preuve est un outil de suivi, pas une notation des régions. Aucun élément n'est validé indépendamment dans le dossier; aucun pilote, coût certifié ou autorisation de traitement de dossiers médicaux n'en découle.
Le contrôleur G0.6 vérifie les unités, les périodes et les doubles comptes. Les données de personnel ne sont pas considérées comme validées tant que les fichiers publics, leur couverture et les ETP de soins ne sont pas inspectés.
Le workflow manuel RH G0.7 reste en lecture seule, vérifie la provenance du XLSX officiel et conserve un rapport limité. Le fichier source n'a pas été acquis dans le dossier et aucune valeur RH ne passe automatiquement à un état validé.
G0.8 sépare structure XLSX, lecture statistique, rapprochement des ETP et revue indépendante. Aucune donnée de rémunération nominative ni aucun résultat RH non vérifié n'est utilisé.
La vérification G0.9 lie chaque future valeur à sa feuille, cellule, unité et revue humaine, puis maintient une revue indépendante et la décision formelle comme conditions distinctes.
Une lecture secondaire du classeur gouvernemental 2024–2025 permet de documenter 344 056 personnes au 31 mars 2025 dans le périmètre de la source : 343 252 dans les 18 RSS et 804 sur la ligne distincte Santé Québec. Le total publié des ETC rémunérés est de 283 740, avec un écart de 2 ETC à vérifier dans la réconciliation. Les ETC ne sont pas des ETP cliniques en première ligne. La copie originale et ses coordonnées de cellules n'ont pas encore fait l'objet d'un audit indépendant.
Le fichier original du portrait RH 2024–2025 a été récupéré dans un environnement externe, son SHA-256 calculé et 19 lignes contrôlées. Les 344 056 personnes sont réconciliées et l'écart affiché de 2 ETC est expliqué par les décimales des cellules originales. Cette preuve ne démontre pas les ETP cliniques disponibles, ne certifie aucune économie et ne permet aucun pilote.
Une grille de dix domaines et cent points montre les forces et lacunes restantes : finances, vérification juridique, transition constitutionnelle, budgets sectoriels et adoption institutionnelle. Le pourcentage est une estimation interne, non une certification de l'exécution des politiques. Les quatorze chantiers et leurs prochaines preuves sont consultables publiquement.
Le Rapport préélectoral d'août 2026 remplace le budget de mars comme base de comparaison : 168,389 G$ de revenus et 171,597 G$ de dépenses prévues en 2026–2027. Deux scénarios distincts, Québec dans le Canada et Québec souverain, restent à chiffrer. Aucune recette anti-paradis fiscaux ni économie non démontrée n'est ajoutée. L'estimation de complétude reste à 47 %.
Le registre fiscal G0.14 distingue impôts, cotisations, droits, dividendes de sociétés d'État et transferts fédéraux. Trois catégories représentent une exposition arithmétique de 41,521 G$ en 2026–2027, sans constituer une prévision de réforme. Le financement des services, des régimes sociaux et des municipalités doit rester explicitement protégé. Score du programme : 47 %, inchangé.