Retour à Benoit Cantin
Diagnostic
Données datées, source, définition, population et problème observé. Sans preuve, pas de chiffre annoncé.
De la conception à la preuve
La mise en œuvre vérifiable de Nova–Sinjira
Plutôt que de supposer qu'un opérateur privé ou public est toujours moins cher, Projet Nova propose de comparer des services équivalents, protéger les droits et publier les résultats. Le statut de chaque réforme doit rester clair pour la population.
Cette page explique les procédures proposées, pas des mesures déjà applicables. Les documents officiels candidats du Projet Nova ne sont pas modifiés automatiquement par ces dossiers.
Procédure de décision
Cinq portes à franchir avant une réforme majeure
Chaque porte demande des preuves identifiables et prévoit la possibilité de modifier ou d'abandonner la mesure.
Comparaison
Comparer l'amélioration du service existant à la prestation privée, coopérative ou communautaire lorsque pertinente.
Légalité et financement
Droits, assurance maladie, marchés publics, travail, vie privée, coûts complets et continuité.
Expérimentation
Protocole, indicateurs, évaluation indépendante et conditions d'arrêt définies avant toute expérience.
Décision documentée
Généraliser, ajuster ou arrêter uniquement après analyse des résultats, limites et effets secondaires.
Exemple de réforme sectorielle
Assurance maladie publique, plusieurs modes de prestation
La carte d'assurance maladie permet déjà de recevoir des services assurés auprès de professionnels participants. Le modèle proposé teste des opérateurs différents sans facturation additionnelle pour les services couverts et sans perdre les garanties d'accès.
La RAMQ finance les services assurés
Les services médicalement nécessaires offerts par des professionnels participants sont couverts. Des règles différentes s'appliquent aux non-participants et aux actes non assurés.
Pas de frais illégaux aux patients
Le régime d'assurance doit demeurer administré publiquement pour satisfaire aux règles fédérales applicables. La prestation privée d'un service assuré est possible, sans frais modérateurs ou surfacturation interdits.
La supériorité du privé n'est pas établie
La revue CIRANO publiée le 18 septembre 2026 relève des risques pour les coûts, les délais et l'équité. Elle ne justifie pas de présumer une économie générale.
Évaluation comparable et réversible
Coût total par épisode ajusté, délais, sécurité, patients complexes, personnel, zones éloignées et effets sur le reste du réseau. Aucun pilote réel sans autorisations nécessaires.
Traçabilité
Quatre dossiers de mise en œuvre accessibles
Ils documentent des propositions candidates. Ils ne sont ni des lois en vigueur ni des contrats ou budgets adoptés.
Plan d'exécution
Gouvernance, 14 portefeuilles, étapes G0–G4, analyse de coût complet, responsabilités et conditions de généralisation.
Consulter le planProtocole santé RAMQ
Comparaison public/privé/coopératif, indicateurs cliniques, évaluation indépendante et protection des patients et travailleurs.
Consulter le protocoleCahier des charges
Exigences contractuelles : accès, qualité, prix, risques, droit des usagers, intégrité, sécurité informatique et sortie.
Consulter les clausesRegistre des arbitrages
Points non résolus : fiscalité, propriété des services, santé privée, droits, travailleurs, territoire et budget.
Consulter le registreReddition de comptes
Les éléments non vérifiés restent visibles
| Élément | État vérifiable | Condition avant activation |
|---|---|---|
| Règles G0 à G4 | Cadre proposé | Adoption par une autorité compétente et détermination des responsabilités |
| Protocole santé RAMQ | Rédigé; aucun essai autorisé | Légalité, budget, comparateur, éthique et sécurité clinique |
| Prestation privée de services | Contrat-type proposé | Marché autorisé, cahier sectoriel, consultation, audit et continuité |
| Fiscalité simplifiée | Objectif à chiffrer | Modèle dix ans, soutenabilité, incidence distributive et compétences légales |
| Économies publiques | Aucune économie nouvelle certifiée dans ces dossiers | Coût complet observé, comparaison et audit indépendant |
La protection de l'humain, la liberté, la preuve, le respect des générations futures et la correction des erreurs constituent des tests Nova–Sinjira proposés, sans présenter SINJIRA™ comme une autorité politique ou juridique.
Nouveau dossier NOVA-SINJ-FIN-001
Comparer le coût annuel public et le coût social des services
Ce modèle de travail distingue les dépenses de l'État des dépenses réellement supportées par les citoyens et par la société. Il exige des données comparables, sans inventer de prix ni présenter les résultats comme des économies démontrées.
Données et contrôle des hypothèses
Les preuves manquantes restent publiquement identifiées
Le registre de quatorze domaines complète les cinq portes de validation et permet de savoir ce qui n'a pas encore été mesuré, financé ni certifié.
Première étape G0 documentée
Diagnostic d'accès aux soins de première ligne
Les premières observations d'enquête 2025 sont sourcées et accompagnées de leurs limites de population. La porte G0 n'est pas franchie : coûts par épisode, qualité ajustée, effets sur le personnel et conformité de l'option contractuelle restent à établir.
Définir la preuve avant la réforme
Un indicateur administratif n'est pas un résultat clinique
Le dictionnaire G0 documente quinze mesures : affiliation, demandes, rappels, rendez-vous, consultations effectivement reçues, ressources et coût complet. Aucune valeur inconnue n'est traitée comme zéro.
G0.3 — Comparabilité régionale
Représentativité territoriale avant tout pilote
Les résultats de 2025 reposent sur une enquête qui exclut le Nunavik et les Terres-Cries-de-la-Baie-James. Le Panorama ISQ 2026 fournit désormais 16 taux régionaux d'affiliation, mais aucun coût complet par épisode, délai de consultation réellement reçue ou résultat clinique comparable. Une sélection de pilotes ou une réforme ne peut donc pas découler de ces taux; les territoires hors enquête exigent une démarche propre.
Contrôle de la porte G0
Un algorithme ne peut autoriser une réforme
Le dossier G0.5 teste la complétude de huit catégories de preuves par région. Même avec des pièces documentaires complètes, la décision ne peut être prise automatiquement : il faut une revue formelle des droits, de la continuité des services, des finances et du personnel.
Contrôle avant G1
Protéger la main-d'œuvre et le service des établissements d'origine
Le protocole G0.6 n'autorise aucune transformation sur la base d'une croissance apparente d'un opérateur. Les ETP doivent être réconciliés pour tout le territoire, en incluant les effets sur les équipes publiques et les autres prestataires.
Préalable au chiffrage
Authentifier la provenance avant de calculer la capacité du réseau
Le protocole G0.7 distingue la source officielle identifiée, le téléchargement vérifié et l'audit des unités. Le passage à G1 demeure interdit sans données comparables, garanties de personnel et décision formelle indépendante.
G0.8 — Condition avant chiffrage
Ne pas confondre métadonnées valides et effet clinique démontré
Le mécanisme d'acquisition ne valide que la structure XLSX. Les séries RH, la géographie, les périodes, les ETP cliniques nets et les garanties humaines exigent une vérification distincte et une revue indépendante.
Étape préalable à toute comparaison
L'exactitude des tableaux ne dispense pas d'une décision indépendante
G0.9 prépare l'examen de feuilles et cellules réelles du portrait RH 2024–2025. Même un mappage complet ne prouve ni l'efficacité d'un opérateur ni des ETP nets et n'autorise aucun pilote.
G0.10 — Première transcription chiffrée MSSS
344 056 personnes dans le portrait du réseau au 31 mars 2025
Le tableau gouvernemental 2024–2025 a pu être transcrit par un parseur externe : 343 252 personnes sont ventilées dans les 18 RSS et 804 relèvent de la ligne organisationnelle Santé Québec. Les ETC rémunérés publiés totalisent 283 740, avec un écart de 2 ETC à confirmer. Ce sont des chiffres descriptifs provisoires, ni des ETP cliniques certifiés ni des économies.
G0.11 — Qualité des preuves RH
Chiffres régionaux vérifiés sur les cellules originales du MSSS
Le fichier original du portrait RH 2024–2025 a été récupéré dans un environnement externe, son SHA-256 calculé et 19 lignes contrôlées. Les 344 056 personnes sont réconciliées et l'écart affiché de 2 ETC est expliqué par les décimales des cellules originales. Cette preuve ne démontre pas les ETP cliniques disponibles, ne certifie aucune économie et ne permet aucun pilote.
Nouveau — Avancement et transparence du programme
Programme Nova : estimation de préparation à 47 %
Une grille de dix domaines et cent points montre les forces et lacunes restantes : finances, vérification juridique, transition constitutionnelle, budgets sectoriels et adoption institutionnelle. Le pourcentage est une estimation interne, non une certification de l'exécution des politiques. Les quatorze chantiers et leurs prochaines preuves sont consultables publiquement.
G0.13 — Nouveau contrôle de viabilité financière
Mettre à jour le budget de référence sans inventer des recettes Nova
Le Rapport préélectoral d'août 2026 remplace le budget de mars comme base de comparaison : 168,389 G$ de revenus et 171,597 G$ de dépenses prévues en 2026–2027. Deux scénarios distincts, Québec dans le Canada et Québec souverain, restent à chiffrer. Aucune recette anti-paradis fiscaux ni économie non démontrée n'est ajoutée. L'estimation de complétude reste à 47 %.
G0.14 — L'impôt sur les revenus et la lutte contre l'évasion
Neuf catégories de recettes à étudier avant un système à deux prélèvements
Le registre fiscal G0.14 distingue impôts, cotisations, droits, dividendes de sociétés d'État et transferts fédéraux. Trois catégories représentent une exposition arithmétique de 41,521 G$ en 2026–2027, sans constituer une prévision de réforme. Le financement des services, des régimes sociaux et des municipalités doit rester explicitement protégé. Score du programme : 47 %, inchangé.