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Registre des données à vérifier
Pour chaque service, Nova doit d'abord définir l'unité de comparaison, les résultats attendus et les sources capables de démontrer les coûts. Les organismes listés ci-dessous sont des sources possibles, non la preuve que toutes les données requises sont disponibles.
Limite documentaire : les tableaux de bord gouvernementaux servent à établir le contexte. Ils ne fournissent pas nécessairement des coûts complets comparables selon le type de gestion. Les données de contrats (ex. SEAO) correspondent à des montants payés, pas forcément aux coûts réels ni à la qualité des prestations.
Quatorze dossiers, aucun coût présumé
Les colonnes « unité » et « indicateurs » sont des définitions proposées : elles devront être normalisées et validées indépendamment.
| Dossier | Unité de comparaison | Résultats à mesurer | Sources institutionnelles possibles | État de la donnée |
|---|---|---|---|---|
| NV-01Pouvoir d'achat | ménage et période | Revenu disponible réel après panier de biens et services essentiels, par taille de ménage et région | Institut de la statistique du Québec | À collecterAucun coût comparatif validé |
| NV-02Fiscalité | ménage ou entreprise et année fiscale | Charge fiscale nette et prestations, par niveau de revenu et statut, selon le droit applicable | Ministère des Finances du Québec | À collecterAucun coût comparatif validé |
| NV-03Santé première ligne | épisode clinique standardisé | Accès, délais p50/p90, sécurité, continuité et coûts ajustés à la complexité | Santé Québec; RAMQ; ICIS | À collecterAucun coût comparatif validé |
| NV-04Logement | logement habitable occupé et année | Coût total pour ménages et collectivités, nombre net de logements habitables, qualité | SCHL; Institut de la statistique du Québec; Municipalités | À collecterAucun coût comparatif validé |
| NV-05Éducation | année-élève comparable | Résultats d'apprentissage, diplôme, soutien et ressources par élève | Ministère de l'Éducation du Québec | À collecterAucun coût comparatif validé |
| NV-06Administration citoyenne | dossier administratif finalisé | Temps citoyen, erreurs, appels, plaintes et coût complet du dossier | Ministères et organismes responsables | À collecterAucun coût comparatif validé |
| NV-07Travail et compétences | personne en emploi et année | Rétention, revenu réel, sécurité, formation et qualité de l'emploi | Statistique Canada; Institut de la statistique du Québec; CNESST | À collecterAucun coût comparatif validé |
| NV-08PME et production | entreprise admissible et année | Productivité, survie, retombées nettes et aides publiques temporaires | Ministère de l'Économie du Québec; Statistique Canada | À collecterAucun coût comparatif validé |
| NV-09Familles, aînés et aide à domicile | bénéficiaire suivi et année | Autonomie, qualité de vie, sécurité, délais et temps des proches aidants | Santé Québec; RAMQ; Ministère de la Famille | À collecterAucun coût comparatif validé |
| NV-10Justice et sécurité | dossier clôturé de gravité comparable | Délai médian et p90, recours, sécurité, coût public et social | Ministère de la Justice du Québec; Statistique Canada | À collecterAucun coût comparatif validé |
| NV-11Régions et mobilité | déplacement accessible et segment territorial | Ponctualité, couverture, accessibilité, sécurité et coût complet | Municipalités; Ministère des Transports du Québec | À collecterAucun coût comparatif validé |
| NV-12Démocratie et contrats publics | marché public ou décision comparable | Délai de publication, coût final, avenants, plaintes, accès à l'audit | SEAO; Autorité des marchés publics | À collecterAucun coût comparatif validé |
| NV-13Environnement et réseaux vitaux | unité de service eau, énergie ou déchets | Sécurité sanitaire, continuité, coût de cycle de vie et état des milieux | Ministère de l'Environnement du Québec; Municipalités; Hydro-Québec | À collecterAucun coût comparatif validé |
| NV-14Langue, intégration et droits | personne admissible et période | Délai d'accès, efficacité de l'accompagnement, droits et disponibilité régionale | Ministères compétents; Statistique Canada | À collecterAucun coût comparatif validé |
Quand un chiffre peut-il être publié comme résultat?
Source et période
Jeu de données identifiable, définition, date d'extraction, population et territoire documentés.
Coût complet
Prix publics, ressources, capital, frais citoyens, personnel, risques et effets de déplacement réconciliés.
Audit externe
Comparaison de services équivalents, validité clinique/sociale, incertitudes et contrôle indépendant.
Les règles de décision G0 à G4 figurent dans le plan de mise en œuvre Nova–Sinjira. La méthode comptable détaillée est publiée dans le dossier NOVA-SINJ-FIN-001. Les budgets réels n'ont pas été modifiés par la création du registre.
NV-03 : diagnostic G0 de première ligne, partiellement documenté
L'enquête ISQ réalisée en 2025 et diffusée le 2 novembre 2026 décrit l'affiliation et le recours aux urgences de la population adulte visée. La comparaison des coûts et de la qualité des modes public, privé ou coopératif n'est pas encore possible avec ces seules données.
Dictionnaire des indicateurs de première ligne
Quinze indicateurs décrivent ce qui peut ou ne peut pas être comparé à partir de l'ISQ, de la RAMQ et du tableau de bord du réseau. Les définitions des mesures de rappel et de consultation restent distinctes.
Géographie des soins : 18 RSS, 2 territoires hors enquête
Le registre territorial contient maintenant 16 taux régionaux exacts transcrits du tableau 8.1 du Panorama ISQ 2026 et des démarches vers l'urgence du tableau 8.3. L'extraction du XLSX, les intervalles de confiance et l'audit externe restent à compléter. Aucun rang d'efficacité ni budget n'en découle.
État des pièces nécessaires au diagnostic de santé
Le registre G0.5 énumère les sources réelles et les huit exigences de preuve pour chacune des 18 régions. Les coûts unitaires et les effets causaux restent non établis; une revue formelle est nécessaire avant tout projet pilote.
Données RH régionales : sources et unités distinctes
Quatre familles de sources officielles et onze mesures candidates sont enregistrées. Les ETP cliniques, absences et coûts régionaux demeurent inconnus; la séparation entre effectifs et ressources réellement disponibles est obligatoire.
Classeur officiel repéré, téléchargement non confirmé
Le registre de provenance indique l'URL gouvernementale, l'échec technique d'accès, le futur contrôle SHA‑256 et la procédure manuelle GitHub. Aucune série régionale RH ni aucun ETP ne sont inventés.
Treize contrôles avant l'utilisation du fichier RH
Le dossier G0.8 dispose d'un registre de qualité pour dix-huit régions, mais ne possède encore aucun classeur RH officiel inspecté ni chiffre de personnel certifié.
Effectifs, sous-totaux et régions : validation obligatoire
Le registre G0.9 suit treize critères de cohérence et dix-huit régions. Il refuse toute valeur RH provenant d'un classeur non acquis ou d'un tableau non cartographié.
Des chiffres de personnel du MSSS désormais transcrits, mais non certifiés
Une lecture secondaire du classeur gouvernemental 2024–2025 permet de documenter 344 056 personnes au 31 mars 2025 dans le périmètre de la source : 343 252 dans les 18 RSS et 804 sur la ligne distincte Santé Québec. Le total publié des ETC rémunérés est de 283 740, avec un écart de 2 ETC à vérifier dans la réconciliation. Les ETC ne sont pas des ETP cliniques en première ligne. La copie originale et ses coordonnées de cellules n'ont pas encore fait l'objet d'un audit indépendant.
Chiffres régionaux vérifiés sur les cellules originales du MSSS
Le fichier original du portrait RH 2024–2025 a été récupéré dans un environnement externe, son SHA-256 calculé et 19 lignes contrôlées. Les 344 056 personnes sont réconciliées et l'écart affiché de 2 ETC est expliqué par les décimales des cellules originales. Cette preuve ne démontre pas les ETP cliniques disponibles, ne certifie aucune économie et ne permet aucun pilote.