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Instances
Congrès, conseil national, exécutif, associations locales, commission politique, audit, éthique et conformité ont des mandats distincts.
Gouvernance du Parti
Des règles internes avant le pouvoir.
Le Parti Nova doit être soumis à des règles démocratiques, financières, éthiques et documentaires précises avant de demander aux citoyens de lui confier un mandat.
Investitures
Critères publiés, admissibilité vérifiée, vote secret, recomptage et mécanisme d’appel doivent précéder toute sélection officielle de candidats.
Finances
Budget, délégations, pièces justificatives, rapprochements bancaires, conflits d’intérêts et audit structurent le contrôle des ressources.
Données et cybersécurité
- Collecte minimale selon la finalité.
- Séparation entre contact public, sympathisant, bénévole, membre et candidat.
- Authentification multifacteur pour les comptes sensibles.
- Registre d’incidents et retrait rapide des accès.
- Aucune donnée réelle de membre dans un dépôt public.
Éthique
- Déclaration des intérêts.
- Registre des cadeaux et avantages.
- Récusation en cas de conflit matériel.
- Canal de plainte et procédure d’appel.
- Protection contre les représailles pour les signalements de bonne foi.
Règlement intérieur
Réunions, quorum, votes, procès-verbaux et fonctionnement des instances doivent être prévus avant l’activité régulière du Parti.
Course à la direction
Calendrier, financement, débats, vote et contestations doivent être administrés par des règles connues d’avance.
Protection des personnes
Harcèlement, violence, confidentialité, cybersécurité et gestion des plaintes font l’objet de politiques distinctes et vérifiables.
Traçabilité. Les anciens codes et documents de gouvernance demeurent dans les archives. Lorsqu’ils diffèrent des Statuts et de la gouvernance actuellement publiés, la référence publique actuelle prévaut pour présenter le Projet Nova.