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Québec
Les dépenses sont examinées portefeuille par portefeuille et, pour plusieurs secteurs, programme par programme. Santé, Éducation, Justice et Sécurité sont fortement protégées.
Finances publiques
Une réforme fiscale ne devient une promesse que lorsqu’elle est financée.
Projet Nova utilise un modèle sur dix ans pour tester les revenus, les dépenses, la dette, les responsabilités d’un Québec souverain, les économies candidates et plusieurs rythmes de réforme fiscale.
Point de départ
Le modèle part des comptes publics, pas d’un chiffre politique.
Revenus consolidés 2026-2027166,5 G$Budget du Québec.
Dépenses consolidées170,8 G$Avant ajustements budgétaires spécifiques.
Service de la dette10,3 G$Charge annuelle de référence.
Périmètre utilisé. L’audit détaillé des portefeuilles utilise 160,489 G$ de dépenses consolidées. Le modèle distingue ce périmètre du Budget de dépenses, qui ne couvre pas exactement les mêmes éléments.
Audit des dépenses
Les économies ne sont plus estimées par un pourcentage général.
Grandes enveloppes
Les prêts, placements, fonds spéciaux, infrastructures déjà engagées et revenus dédiés sont séparés des économies budgétaires réellement disponibles.
Responsabilités souveraines
Défense, frontières, diplomatie, pensions, assurance-emploi, prestations, immigration, renseignement, corrections et autres fonctions fédérales sont modélisées séparément.
Économies candidates après audit approfondi
Ces montants sont des hypothèses de travail à maturité, pas des économies certifiées.
Scénario central2,49 G$≈ 1,6 % des dépenses de portefeuilles.
Scénario prudent1,26 G$Hypothèses plus conservatrices.
Scénario stress0,38 G$Très peu d’économies présumées.
Trajectoires fiscales
Trois chemins sont testés sur dix ans.
Le multiplicateur d’impôt des particuliers ci-dessous est un indicateur du modèle. Il ne représente pas un taux d’imposition proposé.
| Trajectoire | Principe | Dette / PIB | Indicateur d’impôt des particuliers | Prélèvements ciblés encore perçus |
|---|---|---|---|---|
| Abolition rapide | Stress-test de l’objectif initial | ≈ 123,5 % | ≈ 1,94× | 0 $ |
| Réduction progressive | Maintien plusieurs années puis baisse graduelle | ≈ 82,3 % | ≈ 1,67× | ≈ 21,3 G$ |
| Règle de prudence | Aucune baisse avant équilibre et dette ≤ 45 % du PIB | ≈ 69,3 % | ≈ 1,39× | ≈ 53,4 G$ |
Résultat actuel : même la règle de prudence ne permet pas de réduire les prélèvements ciblés dans l’horizon de dix ans, parce que les conditions financières ne sont jamais réunies dans le scénario de travail actuel.
Règle proposée
La simplification fiscale devient un objectif conditionnel.
Condition 1 — équilibre
Le budget de l’année précédente doit être à l’équilibre ou en surplus avant qu’une réduction importante d’un prélèvement soit déclenchée.
Condition 2 — dette
La dette nette doit être au plus de 45 % du PIB avant le déclenchement d’une nouvelle étape de réduction.
Si une condition échoue, la réduction est suspendue. Le calendrier n’est donc pas fixé à l’avance pour des raisons politiques.
Ce qui reste à valider
Transition souveraine
- Prestations fédérales réellement versées aux résidents du Québec.
- Part éventuelle de dette fédérale et actifs reçus.
- Coûts fixes des nouvelles fonctions nationales.
- Régime monétaire, pensions et droits acquis.
Réformes québécoises
- Audit organisme par organisme des économies candidates.
- Effets économiques d’une fiscalité profondément modifiée.
- Coûts de transition des systèmes et effectifs.
- Validation indépendante du modèle et des hypothèses.
Sources principales