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Québec
Les dépenses sont examinées portefeuille par portefeuille et, pour plusieurs secteurs, programme par programme. Santé, Éducation, Justice et Sécurité sont fortement protégées.
Finances publiques
Une réforme fiscale ne devient une promesse que lorsqu’elle est financée.
Projet Nova utilise un modèle sur dix ans pour tester les revenus, les dépenses, la dette, les responsabilités d’un Québec souverain, les économies candidates et plusieurs rythmes de réforme fiscale.
Point de départ
Le modèle part des comptes publics, pas d’un chiffre politique.
Revenus consolidés 2026-2027166,5 G$Budget du Québec.
Dépenses consolidées170,8 G$Avant ajustements budgétaires spécifiques.
Service de la dette10,3 G$Charge annuelle de référence.
Périmètre utilisé. L’audit détaillé des portefeuilles utilise 160,489 G$ de dépenses consolidées. Le modèle distingue ce périmètre du Budget de dépenses, qui ne couvre pas exactement les mêmes éléments.
Audit des dépenses
Les économies ne sont plus estimées par un pourcentage général.
Grandes enveloppes
Les prêts, placements, fonds spéciaux, infrastructures déjà engagées et revenus dédiés sont séparés des économies budgétaires réellement disponibles.
Responsabilités souveraines
Défense, frontières, diplomatie, pensions, assurance-emploi, prestations, immigration, renseignement, corrections et autres fonctions fédérales sont modélisées séparément.
Économies candidates après audit approfondi
Ces montants sont des hypothèses de travail à maturité, pas des économies certifiées.
Scénario central2,49 G$≈ 1,6 % des dépenses de portefeuilles.
Scénario prudent1,26 G$Hypothèses plus conservatrices.
Scénario stress0,38 G$Très peu d’économies présumées.
Trajectoires fiscales
Trois chemins sont testés sur dix ans.
Le multiplicateur d’impôt des particuliers ci-dessous est un indicateur du modèle. Il ne représente pas un taux d’imposition proposé.
| Trajectoire | Principe | Dette / PIB | Indicateur d’impôt des particuliers | Prélèvements ciblés encore perçus |
|---|---|---|---|---|
| Abolition rapide | Stress-test de l’objectif initial | ≈ 123,5 % | ≈ 1,94× | 0 $ |
| Réduction progressive | Maintien plusieurs années puis baisse graduelle | ≈ 82,3 % | ≈ 1,67× | ≈ 21,3 G$ |
| Règle de prudence | Aucune baisse avant équilibre et dette ≤ 45 % du PIB | ≈ 69,3 % | ≈ 1,39× | ≈ 53,4 G$ |
Résultat actuel : même la règle de prudence ne permet pas de réduire les prélèvements ciblés dans l’horizon de dix ans, parce que les conditions financières ne sont jamais réunies dans le scénario de travail actuel.
Règle proposée
La simplification fiscale devient un objectif conditionnel.
Condition 1 — équilibre
Le budget de l’année précédente doit être à l’équilibre ou en surplus avant qu’une réduction importante d’un prélèvement soit déclenchée.
Condition 2 — dette
La dette nette doit être au plus de 45 % du PIB avant le déclenchement d’une nouvelle étape de réduction.
Si une condition échoue, la réduction est suspendue. Le calendrier n’est donc pas fixé à l’avance pour des raisons politiques.
Ce qui reste à valider
Transition souveraine
- Prestations fédérales réellement versées aux résidents du Québec.
- Part éventuelle de dette fédérale et actifs reçus.
- Coûts fixes des nouvelles fonctions nationales.
- Régime monétaire, pensions et droits acquis.
Réformes québécoises
- Audit organisme par organisme des économies candidates.
- Effets économiques d’une fiscalité profondément modifiée.
- Coûts de transition des systèmes et effectifs.
- Validation indépendante du modèle et des hypothèses.
Sources principales
Données officielles utilisées
Outil de travail Nova–Sinjira
Comparer les coûts réels des services sans présumer d'économies
Un modèle sectoriel distingue les paiements publics, les ressources mobilisées, les frais additionnels des usagers et les coûts de transition. Les montants du budget du Québec et de la RAMQ sont sourcés; aucun tarif de prestation ni gain de privatisation n'est prérempli.
Statut : simulateur de travail non certifié. Les résultats dépendent des chiffres saisis et n'ajoutent aucune recette ou économie au cadre financier du Projet Nova.
Traçabilité des projets de réforme
L'inventaire des données manquantes avant tout chiffrage sectoriel
Quatorze domaines du Projet Nova disposent d'une fiche précisant unité de comparaison, indicateurs, organismes sources possibles et état des preuves. Les chiffres inconnus sont volontairement non renseignés.
Preuve financière manquante
Santé : aucune dépense moyenne par épisode ne peut encore être déduite
Le diagnostic G0 de première ligne utilise une enquête représentative de la population adulte étudiée, mais celle-ci ne comporte pas une comptabilité comparable des opérateurs. Les coûts RAMQ agrégés ne peuvent pas être divisés arbitrairement pour produire un tarif de consultation.
Coûts régionaux non établis
Ne pas confondre affiliation et efficience financière
Le registre régional G0.4 contient désormais les 16 taux d'affiliation publiés par l'ISQ, mais aucun coût par épisode et aucune économie par région. L'affiliation et une démarche vers l'urgence ne sont pas des mesures financières et ne prouvent aucune supériorité publique, privée ou coopérative.
Aucun tarif régional fictif
Le coût complet nécessite un épisode comparable et un personnel mesuré
La méthode G0.5 demande une réconciliation du paiement public, des ressources, des effets aval, du capital et des frais supportés par les ménages. Ni l'affiliation ni les honoraires RAMQ globaux ne démontrent une économie par consultation.
Coûts de personnel et couverture comptable
Distinguer rémunération, ETP et coût complet
Le registre G0.6 ne déduit aucune économie de la réduction des effectifs d'un établissement ni d'un transfert public-privé. L'analyse doit mesurer les heures réellement disponibles et les charges conservées, transférées et ajoutées.
Aucun chiffrage avant vérification
Les rémunérations publiées ne sont pas un coût complet par consultation
La phase G0.7 contrôle la source du portrait RH 2024–2025. Ni son téléchargement ni les données salariales agrégées ne suffiraient à déduire un coût par épisode ou une économie. Le périmètre RAMQ reste à rapprocher séparément.
Méthode de coûts et ressources
Un fichier salarial n'est pas un coût complet par consultation
La validation structurelle G0.8 ne transforme pas des rémunérations agrégées en ETP cliniques ni en économies. Le registre maintient tous les coûts par épisode inconnus tant que la méthode et le périmètre n'ont pas été examinés.
Coûts et effectifs : contrôler le périmètre
Les sous-totaux et doubles comptes faussent toute estimation d'économie
Le dossier G0.9 impose la traçabilité par cellule et l'identification des unités avant de rapprocher des rémunérations, des effectifs ou des coûts par épisode. Aucun chiffre financier n'a été importé de la source RH.
Nouveau portrait descriptif — G0.10
Des chiffres de personnel du MSSS désormais transcrits, mais non certifiés
Une lecture secondaire du classeur gouvernemental 2024–2025 permet de documenter 344 056 personnes au 31 mars 2025 dans le périmètre de la source : 343 252 dans les 18 RSS et 804 sur la ligne distincte Santé Québec. Le total publié des ETC rémunérés est de 283 740, avec un écart de 2 ETC à vérifier dans la réconciliation. Les ETC ne sont pas des ETP cliniques en première ligne. La copie originale et ses coordonnées de cellules n'ont pas encore fait l'objet d'un audit indépendant.
G0.11 — Qualité des preuves RH
Chiffres régionaux vérifiés sur les cellules originales du MSSS
Le fichier original du portrait RH 2024–2025 a été récupéré dans un environnement externe, son SHA-256 calculé et 19 lignes contrôlées. Les 344 056 personnes sont réconciliées et l'écart affiché de 2 ETC est expliqué par les décimales des cellules originales. Cette preuve ne démontre pas les ETP cliniques disponibles, ne certifie aucune économie et ne permet aucun pilote.
Nouveau — Avancement et transparence du programme
Programme Nova : estimation de préparation à 47 %
Une grille de dix domaines et cent points montre les forces et lacunes restantes : finances, vérification juridique, transition constitutionnelle, budgets sectoriels et adoption institutionnelle. Le pourcentage est une estimation interne, non une certification de l'exécution des politiques. Les quatorze chantiers et leurs prochaines preuves sont consultables publiquement.
G0.13 — Nouveau contrôle de viabilité financière
Mettre à jour le budget de référence sans inventer des recettes Nova
Le Rapport préélectoral d'août 2026 remplace le budget de mars comme base de comparaison : 168,389 G$ de revenus et 171,597 G$ de dépenses prévues en 2026–2027. Deux scénarios distincts, Québec dans le Canada et Québec souverain, restent à chiffrer. Aucune recette anti-paradis fiscaux ni économie non démontrée n'est ajoutée. L'estimation de complétude reste à 47 %.
G0.14 — L'impôt sur les revenus et la lutte contre l'évasion
Neuf catégories de recettes à étudier avant un système à deux prélèvements
Le registre fiscal G0.14 distingue impôts, cotisations, droits, dividendes de sociétés d'État et transferts fédéraux. Trois catégories représentent une exposition arithmétique de 41,521 G$ en 2026–2027, sans constituer une prévision de réforme. Le financement des services, des régimes sociaux et des municipalités doit rester explicitement protégé. Score du programme : 47 %, inchangé.