Retour à Benoit Cantin
Souveraineté populaire
Aucune institution ni aucun élu ne possède une souveraineté personnelle. Les pouvoirs publics n’existent que dans les limites constitutionnelles et démocratiques prévues.
Cadre constitutionnel
Le peuple est souverain. Le pouvoir public est délégué, limité et contrôlé.
Le Corpus maître rassemble les principes constitutionnels et les normes d’application du Projet Nova. Il sert de référence centrale pour comprendre l’architecture institutionnelle proposée.
Droits et État de droit
Dignité, égalité devant la loi, libertés, vie privée, procès équitable, légalité pénale et recours effectifs bornent l’action de l’État.
Contre-pouvoirs
Séparation des pouvoirs, justice indépendante, autorité électorale, audit, éthique, accès à l’information et contrôle citoyen structurent la responsabilité publique.
Démocratie
Élections, référendums et décisions majeures
Scrutin en deux tours
Le premier tour qualifie les offres politiques selon des règles établies avant l’élection; le second tour est décisif et sert à la représentation proportionnelle finale.
Participation continue
Initiative citoyenne, pétition, référendum et révocation doivent être encadrés afin qu’une élection ne devienne jamais un chèque en blanc pour toute la durée du mandat.
État limité
Liberté par défaut, nécessité, proportionnalité, subsidiarité, clauses d’extinction et examen périodique des institutions encadrent la croissance du pouvoir public.
Intégrité publique
Corruption, favoritisme illicite, enrichissement indu et privilèges personnels liés à la fonction doivent être interdits, traçables et sanctionnables.
Hiérarchie documentaire. Le Corpus maître constitue la référence publique actuelle pour l’architecture de l’État. Les documents constitutionnels historiques sont conservés comme archives lorsqu’ils contiennent des formulations antérieures.