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Peuple souverain
Référendums, initiatives citoyennes, pétitions et révocation selon des règles publiques, stables et vérifiables.
Projet Nova
Une démocratie où le peuple reste souverain.
Projet Nova propose une architecture politique où les représentants exercent un mandat limité, où les décisions majeures retournent aux citoyens et où tout pouvoir public doit être justifié, traçable et contrôlable.
Deux tours électorauxSecond tour proportionnelVote accessible avec maintien du papierÉtat limité et responsable
Principes
Quatre piliers structurants
Représentation proportionnelle
Premier tour de qualification; second tour décisif servant à la représentation proportionnelle finale, sans prime artificielle au gagnant.
Liberté par défaut
L’État doit démontrer la nécessité et la proportionnalité d’une restriction et privilégier la solution suffisamment efficace la moins coercitive.
Intégrité publique
Fonctions publiques comme service, dépenses nécessaires seulement, prévention des conflits et responsabilité personnelle en cas d’abus.
Mise en œuvre
Chaque réforme doit afficher son état réel.
Proposition, validation, pilote, activation partielle, activation complète, suspension, correction ou abolition : les coûts, risques, responsables et conditions de réussite doivent être identifiables avant toute activation majeure.
Justice prévisible
Infractions définies à l’avance, degrés de gravité publics, peines cumulables pour crimes distincts, procédures rigoureuses et correction permanente des erreurs judiciaires.
Finances responsables
Les réformes structurantes doivent être chiffrées sur le long terme, avec dette, engagements, coûts complets et scénarios défavorables rendus publics.
Institutions contrôlables
Audits, accès à l’information, indépendance judiciaire, mécanismes citoyens et règles d’activation empêchent le pouvoir de devenir un chèque en blanc.
Archives et continuité documentaire. Les documents historiques restent accessibles pour la traçabilité. Les pages de référence et le registre de conformité indiquent toujours la position publique actuelle du Projet Nova.