Peuple souverain
Référendums, initiatives citoyennes, pétitions et révocation selon des règles publiques, stables et vérifiables.
Projet Nova propose une architecture politique où les représentants exercent un mandat limité, où les décisions majeures retournent aux citoyens et où tout pouvoir public doit être justifié, traçable et contrôlable.
Référendums, initiatives citoyennes, pétitions et révocation selon des règles publiques, stables et vérifiables.
Premier tour de qualification; second tour décisif servant à la représentation proportionnelle finale, sans prime artificielle au gagnant.
L’État doit démontrer la nécessité et la proportionnalité d’une restriction et privilégier la solution suffisamment efficace la moins coercitive.
Fonctions publiques comme service, dépenses nécessaires seulement, prévention des conflits et responsabilité personnelle en cas d’abus.
Proposition, validation, pilote, activation partielle, activation complète, suspension, correction ou abolition : les coûts, risques, responsables et conditions de réussite doivent être identifiables avant toute activation majeure.
Infractions définies à l’avance, degrés de gravité publics, peines cumulables pour crimes distincts, procédures rigoureuses et correction permanente des erreurs judiciaires.
Les réformes structurantes doivent être chiffrées sur le long terme, avec dette, engagements, coûts complets et scénarios défavorables rendus publics.
Audits, accès à l’information, indépendance judiciaire, mécanismes citoyens et règles d’activation empêchent le pouvoir de devenir un chèque en blanc.
Une architecture de réformes portant sur la santé, l'assurance maladie, les fournisseurs publics et privés, le pouvoir d'achat, la protection des personnes et les quatorze chantiers du Projet Nova. Les faits sont sourcés; les options restent à tester et à chiffrer.
Le comparateur Nova–Sinjira sépare le coût payé par l'État, le coût de production et les frais supportés par la population. Il ne présente aucune économie simulée comme un fait.
Un diagnostic G0 rassemble les résultats de l'enquête ISQ 2025 sur l'accès aux soins, avec les limites de l'étude et les données financières et cliniques encore manquantes.
Le Projet Nova présente les 16 taux d'affiliation publiés par l'ISQ, les démarches de recours à l'urgence lors du dernier besoin de consultation, les deux régions exclues de l'enquête et les limites avant toute réforme des services.
La matrice G0.5 décrit huit garanties à réunir par région avant toute proposition testable : accès, qualité, équité, effectifs, coûts et droits. Aucun financement et aucun pilote ne sont présentés comme approuvés.
Le Projet Nova ajoute un registre régional des sources de main-d'œuvre et des règles pour vérifier les équivalents temps plein. Un transfert entre établissements n'est pas compté comme un nouveau recrutement régional.
Le Projet Nova prévoit une acquisition vérifiable du classeur RH officiel, avec contrôle de provenance, sans inventer les effectifs régionaux ni annoncer de nouvelles économies.
Le Projet Nova renforce sa méthode de vérification des sources sur le personnel de santé : intégrité du classeur, treize critères documentaires et interdiction de chiffrer des effectifs non inspectés.
Le Projet Nova ajoute un contrôle des feuilles, totaux et catégories RH pour protéger les décisions contre des chiffres imprécis ou cumulés deux fois.
Le tableau gouvernemental 2024–2025 a pu être transcrit par un parseur externe : 343 252 personnes sont ventilées dans les 18 RSS et 804 relèvent de la ligne organisationnelle Santé Québec. Les ETC rémunérés publiés totalisent 283 740, avec un écart de 2 ETC à confirmer. Ce sont des chiffres descriptifs provisoires, ni des ETP cliniques certifiés ni des économies.
Le fichier original du portrait RH 2024–2025 a été récupéré dans un environnement externe, son SHA-256 calculé et 19 lignes contrôlées. Les 344 056 personnes sont réconciliées et l'écart affiché de 2 ETC est expliqué par les décimales des cellules originales. Cette preuve ne démontre pas les ETP cliniques disponibles, ne certifie aucune économie et ne permet aucun pilote.
Une grille de dix domaines et cent points montre les forces et lacunes restantes : finances, vérification juridique, transition constitutionnelle, budgets sectoriels et adoption institutionnelle. Le pourcentage est une estimation interne, non une certification de l'exécution des politiques. Les quatorze chantiers et leurs prochaines preuves sont consultables publiquement.
Le Rapport préélectoral d'août 2026 remplace le budget de mars comme base de comparaison : 168,389 G$ de revenus et 171,597 G$ de dépenses prévues en 2026–2027. Deux scénarios distincts, Québec dans le Canada et Québec souverain, restent à chiffrer. Aucune recette anti-paradis fiscaux ni économie non démontrée n'est ajoutée. L'estimation de complétude reste à 47 %.
Le registre fiscal G0.14 distingue impôts, cotisations, droits, dividendes de sociétés d'État et transferts fédéraux. Trois catégories représentent une exposition arithmétique de 41,521 G$ en 2026–2027, sans constituer une prévision de réforme. Le financement des services, des régimes sociaux et des municipalités doit rester explicitement protégé. Score du programme : 47 %, inchangé.