Pourquoi cette concordance?
Le programme Nova envisage deux instruments politiques de taxation : sur le revenu et contre l'érosion des recettes par les paradis fiscaux. Les taxes actuelles ne sont toutefois pas toutes de même nature. Certaines relèvent du fédéral, certaines sont des cotisations donnant accès à des prestations, et d'autres sont des tarifs de services publics.
Important : « 36 catégories » ne veut pas dire « 36 taxes ». Les deux instruments proposés ne sont pas en vigueur. Aucun montant individuel de remplacement ni taux Nova n'a été certifié.
Consulter les catégories et leurs contraintes
Le registre se charge depuis les données publiées dans le dépôt. Les statuts indiquent des hypothèses de travail et non des mesures législatives adoptées.
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| Prélèvement ou flux | Compétence actuelle | Statut provisoire | Service ou droit à protéger | Condition constitutionnelle | Source |
|---|---|---|---|---|---|
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Les montants 2026–2027 relatifs à une taxe particulière sont conservés « inconnus » lorsque la source ne ventile qu'un ensemble de taxes. Aucun chiffre n'est déduit d'une moyenne arbitraire.
Ouvrir les données complètes (JSON) · Lire le rapport professionnel G0.16x
Les dix contrôles avant une réforme applicable
1. Compétence juridique
Valider le pouvoir légal d'agir.
2. Budget consolidé
Neutraliser les transferts internes pour éviter de compter deux fois l'argent public.
3. Deux bases taxables
Connaître les recettes réellement recouvrables.
4. Cotisations et droits
Protéger les prestations et régimes contributifs.
Aucun des dix contrôles G0.16x n'est encore attesté comme validé par un audit externe. La préparation globale demeure à 47/100.
La différence entre un cadre financier et une promesse
La référence officielle du budget du gouvernement du Québec étudiée en G0.16v donne un besoin comptable conditionnel de 112,369 milliards de dollars pour 2026–2027 afin de remplacer les recettes fiscales provinciales dans certaines hypothèses. Ce montant n'est pas une prévision de recettes Nova, ni un calcul des budgets fédéral et municipaux combinés, ni un taux de prélèvement.
Les assiettes individuelles de 2023, les données fédérales de 2024 et les recettes foncières municipales de 2023 ont des dates et périmètres différents. Leur addition sans consolidation serait trompeuse. Les modèles 2026–2036 pour le Québec provincial et souverain restent non certifiés.