G0.16z · Finances et continuité de l'État
Ce tableau sépare les prévisions officielles du gouvernement du Québec des hypothèses et des budgets du Projet Nova. Il rend visibles les recettes à prouver, les risques et les contrôles qui empêchent une réforme insuffisamment financée.
Selon le rapport préélectoral du Québec d'août 2026, le gouvernement prévoit pour 2026–2027 168,389 G$ de revenus, 171,597 G$ de dépenses et 2 G$ de provision pour éventualités.
Seuil de financement conditionnel : 112,369 G$ de recettes fiscales de remplacement pour ce périmètre provincial seulement, si les dépenses, les autres recettes et les transferts fédéraux demeurent inchangés. Ce n'est pas un taux d'impôt Nova, ni une somme que Nova a démontré pouvoir percevoir. Les municipalités, les prestations sociales et les responsabilités souveraines exigent des travaux supplémentaires.
| Exercice | Revenus prévus (G$) | Dépenses + provision (G$) | Besoin fiscal conditionnel (G$) |
|---|---|---|---|
| 2026–2027 | 168,389 | 173,597 | 112,369 |
| 2027–2028 | 174,225 | 177,419 | 114,162 |
| 2028–2029 | 178,844 | 179,568 | 114,994 |
| 2029–2030 | 182,441 | 181,651 | 117,225 |
| 2030–2031 | 189,012 | 187,833 | 121,230 |
Cinq exercices officiels suivis de cinq exercices sans prévision gouvernementale dans le registre 2026–2036. Le calcul du besoin conditionnel est une opération Nova sur la référence gouvernementale, pas une prévision Nova. Les budgets décennaux propres aux deux statuts demeurent inconnus.
La référence municipale 2023 de 29,3 G$ provient visuellement de l'édition mars 2025 du MAMH. L'extraction textuelle de la même adresse web fait maintenant apparaître une édition septembre 2026 contenant des chiffres 2024. Les deux représentations ne correspondent pas. Ces séries ne sont pas mélangées dans les calculs.
La vérification reste ouverte jusqu'à l'obtention d'une copie figée, identifiée par millésime et empreinte numérique. Consulter l'alerte de traçabilité (JSON).
Modifiez deux valeurs inventées uniquement pour apprendre comment fonctionne le calcul. Le résultat ne prédit pas le rendement de la lutte contre les paradis fiscaux et ne constitue pas un engagement de financement.
Formule limitée : besoin de référence provincial de 112,369 G$ − recette fictive additionnelle + variation fictive des dépenses. Les paramètres supposent artificiellement inchangés les autres revenus et transferts. Aucun coût de remplacement municipal n'est inclus.
112,369 G$
Résultat illustratif du financement encore nécessaire par l'impôt sur le revenu du seul périmètre provincial. Ce chiffre ne représente jamais un taux, un budget souverain ou un effet démontré pour les ménages.
Les impôts fédéraux continuent d'exister. Les prélèvements provinciaux pourraient être modifiés seulement dans les limites des compétences légales, avec un financement stable des municipalités et des prestations.
Budget complet Nova sur dix ans : non validé.
Les fonctions nationales, droits, accords, dettes, pensions et recettes fédérales à reprendre doivent faire l'objet d'un modèle spécifique. Les transferts fédéraux existants ne sont pas présumés permanents.
Budget complet souverain sur dix ans : non validé.
Toutes les conditions restent ouvertes; aucun avis indépendant n'a été signé dans ce dossier.
Chaque fonction responsable est un rôle à solliciter, non une personne mandatée. Les huit conditions d'arrêt inscrites à l'avant-projet de loi-cadre demeurent toutes actives.
Données détaillées G0.16z (JSON) · 36 catégories fiscales et flux publics · Rapport financier complet · Avant-projet juridique.
Évaluation de préparation interne 47/100, sans certification juridique ou financière indépendante de Nova. 80 tests de cohérence G0.16z réussis en JavaScript isolé, sans exécution native CI confirmée.
Pour l'édition 2024 visible à l'écran, le Sommaire des transferts fiscaux du MAMH recense 575,606 M$ de transferts fiscaux dans certains programmes, dont 445,000 M$ issus du partage de la TVQ. Il s'agit d'un sous-ensemble, non des recettes municipales totales.
Source non stabilisée : la page officielle lie un document annoncé comme 2025 et l'extraction textuelle indique 2025, alors que la capture visuelle présente 2024. Aucune comparaison 2024–2025 ni économie de remplacement en 2026 n'est certifiée. Une copie figée avec empreinte et la lecture des comptes municipaux réels sont nécessaires.
La réforme Nova doit protéger les transferts finançant les services locaux si elle modifie la TVQ, sans additionner deux fois un montant transféré d'une administration à une autre. Les modèles restent à compléter et à soumettre à un examen indépendant.
Le MAMH diffuse les comptes réels 2024 et 2025 des organismes municipaux dans des fichiers CSV avec descriptions de postes et listes d'organismes absents. Nova a préparé un outil de lecture des fichiers et de concordance comptable, qui refuse les changements de périmètre, les doublons et les totaux provinciaux fondés sur une couverture incomplète.
Limite des preuves : les CSV réels n'ont pas été importés à ce stade en raison de l'échec du téléchargement. Aucun total municipal comparatif 2024–2025, aucune économie ni aucun financement nouveau n'a été vérifié par cette étape. Le score Nova reste 47/100.
La comparaison exigera des fichiers figés, une empreinte de chaque source, une identification du poste comptable, les organismes absents, et un rapprochement des transferts entre Québec et municipalités sans double compte. Lire le rapport technique G0.17b.
Pour 2024, le MAMH recense 31,3 G$ de recettes consolidées des organismes municipaux, dont 15 G$ de taxes foncières et 7,4 G$ de transferts gouvernementaux, dans un dossier public de juin 2026. Les autres revenus comprennent ventes de services, tarifs, droits de mutation et autres recettes locales. La source a été exploitée par extraction textuelle seulement; ses fichiers CSV originaux doivent être conciliés.
Le rapport sur l'eau potable 2023 donne environ 2,4 G$ de recettes affectées pour 6,0 G$ de coût complet annuel moyen incluant l'entretien des infrastructures et les besoins d'investissement sur dix ans : couverture de 40 %. La différence de 3,6 G$ est indicative, pas un déficit de caisse ni une estimation de l'impôt 2026.
Le Projet Nova ne peut supprimer une recette locale sans financer les services qu'elle soutient. Ces chiffres couvrent des exercices et périmètres différents : ne pas additionner les recettes municipales historiques de 2024 aux budgets provinciaux prévus pour 2026–2027, ni compter deux fois les transferts provinciaux vers les municipalités.
Rapport technique G0.17c · Registre des montants et contrôles. Score interne : 47/100.
La base ministérielle 2024 sur l'eau potable a été annoncée le 30 juillet 2026, mais son classeur source ne s'est pas téléchargé dans l'environnement d'analyse. Les coûts complets et les recettes de l'eau en 2024 ne sont pas encore vérifiés : la couverture du coût complet observée en 2023 n'est pas présentée comme un chiffre pour 2024.
Le programme TECQ 2024–2028 prévoit plus de 3,3 G$ de contributions publiques annoncées sur cinq ans, dont plus de 2,2 G$ fédéraux et une contribution québécoise d'environ 1,0 G$. Ce programme couvre plusieurs types d'infrastructures municipales, pas seulement l'eau. Un engagement ou une enveloppe n'est ni un virement bancaire confirmé ni un coût annuel net.
Protection Nova envisagée, non adoptée : aucun prélèvement local ne peut disparaître avant que les ressources nécessaires à l'eau, l'assainissement, l'entretien, la dette et les emplois soient démontrées. Les transferts intergouvernementaux doivent être rapprochés sans double compte; les conditions diffèrent pour le Québec dans le Canada et un Québec souverain.
Rapport technique G0.17d et proposition de Fonds de continuité. Avancement interne : 47 % (53 points restants).
Le guide officiel, 4e édition de juillet 2026, indique près de 3,316 G$ de soutien TECQ 2024–2028 : 2,226 G$ fédéraux et 1,090 G$ québécois, incluant 90 M$ pour les bâtiments municipaux de base. Le calendrier théorique prévoit cinq périodes de 20 % soumises à l'approbation des programmations et aux crédits disponibles. Ces montants ne démontrent pas des encaissements.
La règle essentielle : les travaux usuels d'entretien et les salaires habituels du personnel municipal ne sont généralement pas admissibles (sauf activités de gestion des actifs expressément prévues). Pour l'eau, les égouts, les routes et les autres services, Nova doit financer séparément l'exploitation, le personnel, le service de la dette, l'entretien et les renouvellements. Le cumul avec PRIMEAU et d'autres aides exige l'exclusion des mêmes dépenses financées deux fois.
Condition préalable de la réforme : vérifier juridiquement et financièrement la continuité des services et des emplois avant toute suppression de taxe, ne pas créer de troisième prélèvement dissimulé et distinguer les régimes Québec dans le Canada et Québec souverain. Aucun financement intégral sur dix ans ni taux Nova n'est encore certifié. Score interne : 47 %.
Rapport G0.17e · Registre TECQ, dépenses et preuves manquantes.
Le rapport officiel 2025 de Port-Daniel–Gascons comptabilise 5,931 M$ de recettes de fonctionnement et 19,800 M$ de revenus d'investissement. Les ajustements fiscaux indiquent +68 566 $ de fonctionnement et −1 845 312 $ d'investissement. Le résultat comptable total, plus élevé du fait des transferts d'investissement, ne doit pas être assimilé à de l'argent librement utilisable.
Les flux réellement inscrits au tableau de trésorerie sont +2,096 M$ de fonctionnement, −16,969 M$ de décaissements d'immobilisations et +16,323 M$ de financement, conduisant à une encaisse de 1,999 M$ en fin d'exercice. Les immobilisations comptabilisées sont de 22,582 M$, dont 5,612 M$ encore à payer au 31 décembre 2025.
Règle applicable à Nova : une subvention d'investissement ne paie pas automatiquement les salaires ou l'entretien courants; un revenu reconnu n'est pas nécessairement encaissé; les charges présentées par fonction et par nature ne s'additionnent pas. Ce rapport municipal porte une opinion d'audit avec réserve sur des obligations de mise hors service d'actifs non quantifiées. Il ne valide pas le modèle à deux prélèvements, et son périmètre municipal ne peut pas être extrapolé au Québec entier.
Rapport de rapprochement G0.17f · Données détaillées contrôlables. Avancement du projet : 47 % (53 points manquants).
Le rapport consolidé 2025 de Saguenay présente 540 158 703 $ de revenus reconnus et 534 427 768 $ de charges, soit 5 730 935 $ d'excédent comptable. Son résultat fiscal de fonctionnement est de 14 079 053 $ et sa trésorerie à la clôture est de 188 577 717 $. Ses états comprennent des organismes contrôlés et des activités d'électricité.
À Port-Daniel–Gascons, les 25 730 544 $ de revenus reconnus incluent d'importants transferts liés à l'investissement. Le résultat fiscal de fonctionnement n'est que de 68 566 $ et la trésorerie finale s'élève à 1 999 351 $. Le rapport de l'auditeur comporte une réserve sur des obligations de mise hors service d'immobilisations non chiffrées.
Attention aux comparaisons : les transferts représentent 79,77 % des recettes comptables de Port-Daniel–Gascons, contre 11,99 % à Saguenay. Les tailles, activités et périmètres sont différents. Ces observations ne justifient ni un classement de qualité administrative, ni des économies prévisibles, ni un taux fiscal Nova. La comptabilité publique exige en plus de distinguer les sommes reconnues de celles encaissées et d'éliminer les transferts internes à périmètre identique.
Les données complètes 2024–2025 du MAMH, les populations, les coûts des services et les versements de subventions restent à intégrer avant une projection provinciale à dix ans. Rapport technique G0.17g · Registre de rapprochement. Score interne : 47/100.