Responsable de la protection des renseignements personnels
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP).
Responsable : Benoit Cantin.
Coordonnées numériques : formulaire officiel de contact du portail. Pour une demande liée aux renseignements personnels, indiquez « Vie privée » dans l’objet ou utilisez le Centre Vie privée après connexion. Le portail ne publie pas d’adresse courriel administrateur privée comme moyen de contact public.
Rôles et responsabilités
- RPRP : approuve la gouvernance de vie privée, supervise les EFVP, plaintes, incidents et décisions de conservation exceptionnelle.
- Administration SINJIRA™ : accède uniquement aux données nécessaires à la gestion, modération, sécurité et traitement des demandes selon les contrôles applicables.
- Systèmes automatisés : appliquent RLS, contrôles d’âge, garde-fous de contenu et échéances; ils ne remplacent pas une décision juridique humaine.
- Fournisseurs : ne reçoivent que les renseignements nécessaires à leur mandat et doivent être évalués avant tout nouveau transfert ou usage.
Cycle de vie
Une donnée est recueillie pour une finalité identifiée, utilisée uniquement dans le périmètre permis, rendue accessible au nombre minimal de personnes/systèmes, puis supprimée ou anonymisée lorsque la finalité et les obligations cessent. Une obligation légale réelle peut entraîner une conservation temporaire documentée.
Conservation et destruction
Les durées sont déterminées selon la finalité, la sécurité, la preuve d’un consentement ou une obligation légale. Les incidents de confidentialité sont conservés au moins cinq ans après leur découverte. Les données source du Registre suivent leur règle de suppression après création du personnage. Les copies exceptionnelles ne doivent pas être conservées « au cas où ».
Projets et EFVP
Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée doit être réalisée ou révisée avant un projet ou une refonte importante impliquant des renseignements personnels. Une nouvelle communication de renseignements personnels hors Québec doit aussi faire l’objet d’une évaluation préalable et d’un encadrement approprié avant activation.
Paramètres par défaut
Les paramètres de confidentialité sont conçus au niveau le plus protecteur par défaut. Les fonctions facultatives ne doivent pas être activées automatiquement. Pour les jeunes, la géolocalisation précise, le profilage publicitaire et les interactions adultes-jeunes sont désactivés/interdits selon les règles du produit.
Plaintes et demandes
Une personne peut demander accès, rectification, copie/portabilité lorsqu’elle s’applique, suppression, retrait de consentement, opposition ou déposer une plainte. Les demandes liées à un compte peuvent être créées dans le Centre Vie privée et suivies de façon traçable. La cible opérationnelle est 30 jours; toute limitation ou prolongation légalement justifiée doit être documentée.
Incidents
Tout incident potentiel raisonnablement identifié est contenu, évalué et inscrit au registre interne. L’évaluation porte notamment sur la sensibilité, les conséquences, les usages malveillants possibles et la probabilité de préjudice. Les notifications aux autorités et personnes concernées sont effectuées lorsqu’une règle applicable les exige.
Révision
Ces pratiques sont revues lors des changements importants du service, de la mise en service d’une fonction à risque, d’un incident significatif ou d’une évolution juridique pertinente. Une fonction réglementée peut rester désactivée tant que sa revue n’est pas terminée.
Dernière mise à jour opérationnelle : 19 août 2026. Ce résumé public ne remplace pas un avis juridique adapté à une situation particulière.